Une proposition de loi interdisant les armes à sous-munitions (de Philippe Mahoux du parti socialiste belge) a été adoptée par la Belgique le 16 février 2006, c'est le premier pays à adopter une telle loi. Cette interdiction a force de loi en Belgique depuis le 18 mai 2006. Le 16 juin 2005, le Sénat avait déjà adopté la proposition « Mahoux » d'interdiction du financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel, ce projet fut examiné en décembre 2006 par la commission des Finances de la Chambre (Doc. Sénat 3-834/1 à 6; Chambre 51-1879/1).

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  • Une proposition de loi interdisant les armes à sous-munitions (de Philippe Mahoux du parti socialiste belge) a été adoptée par la Belgique le 16 février 2006, c'est le premier pays à adopter une telle loi. Cette interdiction a force de loi en Belgique depuis le 18 mai 2006. Le 16 juin 2005, le Sénat avait déjà adopté la proposition « Mahoux » d'interdiction du financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel, ce projet fut examiné en décembre 2006 par la commission des Finances de la Chambre (Doc. Sénat 3-834/1 à 6; Chambre 51-1879/1). (fr)
  • Une proposition de loi interdisant les armes à sous-munitions (de Philippe Mahoux du parti socialiste belge) a été adoptée par la Belgique le 16 février 2006, c'est le premier pays à adopter une telle loi. Cette interdiction a force de loi en Belgique depuis le 18 mai 2006. Le 16 juin 2005, le Sénat avait déjà adopté la proposition « Mahoux » d'interdiction du financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel, ce projet fut examiné en décembre 2006 par la commission des Finances de la Chambre (Doc. Sénat 3-834/1 à 6; Chambre 51-1879/1). (fr)
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  • Une proposition de loi interdisant les armes à sous-munitions (de Philippe Mahoux du parti socialiste belge) a été adoptée par la Belgique le 16 février 2006, c'est le premier pays à adopter une telle loi. Cette interdiction a force de loi en Belgique depuis le 18 mai 2006. Le 16 juin 2005, le Sénat avait déjà adopté la proposition « Mahoux » d'interdiction du financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel, ce projet fut examiné en décembre 2006 par la commission des Finances de la Chambre (Doc. Sénat 3-834/1 à 6; Chambre 51-1879/1). (fr)
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  • Loi Mahoux sur l'interdiction des sous-munitions (fr)
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