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  • Liste figurant à l'annexe 1 du Traité instituant la Communauté européenne, en application de l'article 32 du Traité, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).Numéros de la nomenclature de Bruxelles : Désignation des produits Chapitre 1 : Animaux vivants Chapitre 2 : Viandes et abats comestibles Chapitre 3 : Poissons, crustacés et mollusques Chapitre 4 : Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel Chapitre 5 05.04 : Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons 05.15 : Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine Chapitre 6 : Plantes vivantes et produits de la floriculture Chapitre 7 : Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Chapitre 8 : Fruits comestibles ; écorces d'agrumes et de melons Chapitre 9 : Café, thé et épices, à l'exclusion du maté (no 09.03) Chapitre 10 : Céréales Chapitre 11 : Produits de la minoterie; malt ; amidons et fécules ; gluten ; inuline Chapitre 12 : Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes industrielles et médicinales ; pailles et fourrages Chapitre 13 ex 13.03 : Pectine Chapitre 15 15.01 : Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues; graisse de volailles pressée ou fondue 15.02 : Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, y compris les suifs dits « premiers jus » 15.03 : Stéarine solaire; oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo-margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation 15.04 : Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins même raffinées 15.07 : Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées 15.12 : Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées mais non préparées 15.13 : Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées 15.17 : Résidus provenant du traitement des corps gras ou de cires animales ou végétales Chapitre 16 : Préparations de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques Chapitre 17 17.01 : Sucres de betterave et de canne, à l'état solide 17.02 : Autres sucres; sirops; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés 17.03 : Mélasses, même décolorées 17.05 : Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exception des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions Chapitre 18 18.01 : Cacao en fèves et brisures de fèves, brutes ou torréfiées 18.02 : Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao Chapitre 20 : Préparations de légumes, de plantes potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes Chapitre 22 22.04 :Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool 22.05 : Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles) 22.07 : Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées ex 22.09 : Alcool éthylique, dénaturé ou non, de tous titres, et obtenu à partir de produits agricoles figurant à l'annexe I du Traité, à l'exclusion des eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés») pour la fabrication de boissons 22.10 : Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles Chapitre 23 : Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux Chapitre 24 24.01 : Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac Chapitre 45 45.01 : Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé Chapitre 54 54.01 : Lin brut, roui, teillé, peigné, ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets (y compris les effilochés) Chapitre 57 57.01 : Chanvre (Cannabis sativa) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets (y compris les effilochés)Portail de l’Union européenne Portail de l’Union européenne
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  • Liste figurant à l'annexe 1 du Traité instituant la Communauté européenne, en application de l'article 32 du Traité, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).Numéros de la nomenclature de Bruxelles : Désignation des produits Chapitre 1 : Animaux vivants Chapitre 2 : Viandes et abats comestibles Chapitre 3 : Poissons, crustacés et mollusques Chapitre 4 : Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel Chapitre 5 05.04 : Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons 05.15 : Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine Chapitre 6 : Plantes vivantes et produits de la floriculture Chapitre 7 : Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Chapitre 8 : Fruits comestibles ; écorces d'agrumes et de melons Chapitre 9 : Café, thé et épices, à l'exclusion du maté (no 09.03) Chapitre 10 : Céréales Chapitre 11 : Produits de la minoterie; malt ; amidons et fécules ; gluten ; inuline Chapitre 12 : Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes industrielles et médicinales ; pailles et fourrages Chapitre 13 ex 13.03 : Pectine Chapitre 15 15.01 : Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues; graisse de volailles pressée ou fondue 15.02 : Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, y compris les suifs dits « premiers jus » 15.03 : Stéarine solaire; oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo-margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation 15.04 : Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins même raffinées 15.07 : Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées 15.12 : Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées mais non préparées 15.13 : Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées 15.17 : Résidus provenant du traitement des corps gras ou de cires animales ou végétales Chapitre 16 : Préparations de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques Chapitre 17 17.01 : Sucres de betterave et de canne, à l'état solide 17.02 : Autres sucres; sirops; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés 17.03 : Mélasses, même décolorées 17.05 : Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exception des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions Chapitre 18 18.01 : Cacao en fèves et brisures de fèves, brutes ou torréfiées 18.02 : Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao Chapitre 20 : Préparations de légumes, de plantes potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes Chapitre 22 22.04 :Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool 22.05 : Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles) 22.07 : Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées ex 22.09 : Alcool éthylique, dénaturé ou non, de tous titres, et obtenu à partir de produits agricoles figurant à l'annexe I du Traité, à l'exclusion des eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés») pour la fabrication de boissons 22.10 : Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles Chapitre 23 : Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux Chapitre 24 24.01 : Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac Chapitre 45 45.01 : Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé Chapitre 54 54.01 : Lin brut, roui, teillé, peigné, ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets (y compris les effilochés) Chapitre 57 57.01 : Chanvre (Cannabis sativa) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets (y compris les effilochés)Portail de l’Union européenne Portail de l’Union européenne
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  • Liste des produits faisant l'objet d'une organisation commune des marchés
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