Les labels officiels français sont des décisions par lesquelles une autorité publique reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit possèdent un certain nombre de qualités énumérées et définies dans un acte législatif ou règlementaire. Ces décisions, qui sont nominatives et individuelles, doivent ensuite être publiées au Journal officiel (JORF) ou dans un bulletin officiel (BO).

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  • Les labels officiels français sont des décisions par lesquelles une autorité publique reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit possèdent un certain nombre de qualités énumérées et définies dans un acte législatif ou règlementaire. Ces décisions, qui sont nominatives et individuelles, doivent ensuite être publiées au Journal officiel (JORF) ou dans un bulletin officiel (BO). C'est cette publication officielle qui leur donne un caractère officiel.Actuellement, il existe en France deux types de labels officiels : ceux qui sont décernés par l’État et ceux qui sont décernés par des organismes internationaux.Pour la première catégorie, l'État peut missionner des organismes tiers (GIE, GIP, entreprises privées, associations, fédérations, etc.) en le chargeant du processus de certification.Les labels officiels peuvent être des agréments, des certificats de conformité à des normes ou d’une provenance, des diplômes, des labels de qualité. Ils ont en commun d’être décernés en application d’une loi par un ministère ou un service délégué et de faire l'objet d'une liste publiée officiellement.Il se distinguent des démarches qualité auprès d'un organisme privé de certification, ainsi que des marques déposées, des qualifications commerciales et des prix décernés par des organismes privés. Ces derniers se présentent souvent sous une apparence officielle, et sont le plus souvent décernés à des produits et des services qui n’ont pas obtenu les labels et certifications officiels.En France, le mot label est strictement réservé aux mentions officielles. Le label est décerné par un acte d'autorité. Il peut, dans certains cas, résulter d'une convention ou d'un contrat. La locution qui constitue un label est un monopole de l'État du fait des prérogatives de la puissance publique, comme les autres dénominations, marques, poinçons et monnaies officiels ; ils n'ont en principe pas besoin de faire l'objet d'un dépôt de marque pour être protégés.Le fait qu'un ministère recommande ou utilise officiellement une marque déposée n'en fait pas un label.
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  • Liste des labels officiels français
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