La législation allemande sur les licences routières (StVZO pour Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung) est une ordonnance du gouvernement fédéral, édictée par le ministère fédéral des Transports, de construction et du logement, sur la base de l'article 6 de la législation allemande sur la circulation routière.Avec le Straßenverkehrsordnung (StVO), le StVZO a gouverné jusqu'en 1998 des zones entières du droit de la route. Le StVZO est maintenant abrogé et remplacé par d'autres règlements.

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  • La législation allemande sur les licences routières (StVZO pour Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung) est une ordonnance du gouvernement fédéral, édictée par le ministère fédéral des Transports, de construction et du logement, sur la base de l'article 6 de la législation allemande sur la circulation routière.Avec le Straßenverkehrsordnung (StVO), le StVZO a gouverné jusqu'en 1998 des zones entières du droit de la route. Le StVZO est maintenant abrogé et remplacé par d'autres règlements. La première étape a été la révision des articles 1 à 15 de la partie A (admission de personnes dans les transports routiers). Cette section a été modifiée par le règlement sur l'admission de personnes dans le trafic routier que le règlement de conduite (FeV) du 1er janvier 1999 a abrogé et remplacé.La deuxième étape a été au niveau de l'immatriculation des véhicules automobiles sur les routes publiques avec les articles 24 à 28 de la partie II et les annexes I à VII de la StVZO, qui au premier mars 2007 ont été touchés avec les changements correspondants qui ont été transférés dans le règlement d'immatriculation des véhicules ( Fahrzeug-Zulassungsverordnung ou FZV).Une réglementation sur les licences de véhicules (FGV ou Fahrzeug-Genehmigungs-Verordnung) et un règlement des opérations de véhicules (FBV ou Fahrzeug-Betriebs-Verordnung) ont été élaborés, bien que les discussions soient toujours ouvertes. L'introduction de ces nouvelles réglementations devrait abolir le StVZO.Portail du droit Portail du droit Portail de la route Portail de la route Portail de l’Allemagne Portail de l’Allemagne
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