La justice seigneuriale, distinguée en haute, moyenne et basse justice, constitue un mode d'organisation médiéval du système judiciaire, à l’œuvre dans la plupart des États européens. On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France à la veille de la Révolution. Elles constituaient la base de l'organisation judiciaire, avec les prévôtés (justices royales subalternes), supprimées pour ces dernières au milieu du XVIIIe siècle.

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  • La justice seigneuriale, distinguée en haute, moyenne et basse justice, constitue un mode d'organisation médiéval du système judiciaire, à l’œuvre dans la plupart des États européens. On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France à la veille de la Révolution. Elles constituaient la base de l'organisation judiciaire, avec les prévôtés (justices royales subalternes), supprimées pour ces dernières au milieu du XVIIIe siècle.
  • The court leet was a historical court baron (a manorial court) of England and Wales and Ireland that exercised the "view of frankpledge" and its attendant police jurisdiction, which was normally restricted to the hundred courts.
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  • La justice seigneuriale, distinguée en haute, moyenne et basse justice, constitue un mode d'organisation médiéval du système judiciaire, à l’œuvre dans la plupart des États européens. On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France à la veille de la Révolution. Elles constituaient la base de l'organisation judiciaire, avec les prévôtés (justices royales subalternes), supprimées pour ces dernières au milieu du XVIIIe siècle.
  • The court leet was a historical court baron (a manorial court) of England and Wales and Ireland that exercised the "view of frankpledge" and its attendant police jurisdiction, which was normally restricted to the hundred courts.
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  • Justice seigneuriale
  • Court leet
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