L'arrêt Syndicat général des fabricants de semoule de France, fréquemment abrégé en jurisprudence des semoules, est un arrêt de section prononcé par le Conseil d’État le 1er mars 1968. Il entérine une situation de coexistence de deux droits, l’un national et l’autre international, en refusant la prééminence du droit international sur une loi nationale postérieure et opposée.

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  • L'arrêt Syndicat général des fabricants de semoule de France, fréquemment abrégé en jurisprudence des semoules, est un arrêt de section prononcé par le Conseil d’État le 1er mars 1968. Il entérine une situation de coexistence de deux droits, l’un national et l’autre international, en refusant la prééminence du droit international sur une loi nationale postérieure et opposée.
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  • Arrêt Syndicat général des fabricants de semoule de France
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  • Jurisprudence des semoules
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