Un jugement en droit français est une décision judiciaire rendue par une autorité dépendant de l'ordre judiciaire (sous le contrôle de la cour de cassation) ou de l'ordre administratif (dépendant du Conseil d'État).Le code de l'organisation judiciaire et le code de justice administrative énoncent les références au choix de la juridiction en fonction de la nature du litige.↑ Voir le code de l'organisation judiciaire et le code de justice administrative sur Légifrance

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  • Un jugement en droit français est une décision judiciaire rendue par une autorité dépendant de l'ordre judiciaire (sous le contrôle de la cour de cassation) ou de l'ordre administratif (dépendant du Conseil d'État).Le code de l'organisation judiciaire et le code de justice administrative énoncent les références au choix de la juridiction en fonction de la nature du litige.
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