L'interest equalization tax, c'est-à-dire « impôt d'égalisation des intérêts », est un impôt introduit aux États-Unis en juillet 1963.Il consistait en une retenue à la source de 15 % sur les intérêts perçus sur les emprunts obligataires émis par des non-résidents.Ainsi, par exemple, un emprunt émis à New York par une entreprise non-américaine, à 10 ans et à un taux nominal de 5 % n'aurait plus rapporté à son détenteur américain que 85 % x 5 % = 4,25 %, c'est-à-dire un manque à gagner en valeur actualisée d'environ 5 % du capital.L'interest equalization tax avait pour but de décourager l'emprunt de dollars par les non-résidents.

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  • L'interest equalization tax, c'est-à-dire « impôt d'égalisation des intérêts », est un impôt introduit aux États-Unis en juillet 1963.Il consistait en une retenue à la source de 15 % sur les intérêts perçus sur les emprunts obligataires émis par des non-résidents.Ainsi, par exemple, un emprunt émis à New York par une entreprise non-américaine, à 10 ans et à un taux nominal de 5 % n'aurait plus rapporté à son détenteur américain que 85 % x 5 % = 4,25 %, c'est-à-dire un manque à gagner en valeur actualisée d'environ 5 % du capital.L'interest equalization tax avait pour but de décourager l'emprunt de dollars par les non-résidents. Elle a eu pour effet de déplacer une partie du marché obligataire américain à Londres, où s'est immédiatement créé un marché euro-obligataire. Le coût économique pour les États-Unis de cette mesure fiscale, en apparence anodine, a ainsi été faramineux.Portail du droit Portail du droit Portail de la finance Portail de la finance Portail des États-Unis Portail des États-Unis
  • Interest Equalization Tax was a domestic tax measure implemented by U.S. President John F. Kennedy in July 1963. It was meant to make it less profitable for U.S. investors to invest abroad by taxing the purchase of foreign securities. The design of the tax was to reduce the balance-of-payment deficit. Although it was originally intended to be a temporary tax, it lasted until 1974.
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  • L'interest equalization tax, c'est-à-dire « impôt d'égalisation des intérêts », est un impôt introduit aux États-Unis en juillet 1963.Il consistait en une retenue à la source de 15 % sur les intérêts perçus sur les emprunts obligataires émis par des non-résidents.Ainsi, par exemple, un emprunt émis à New York par une entreprise non-américaine, à 10 ans et à un taux nominal de 5 % n'aurait plus rapporté à son détenteur américain que 85 % x 5 % = 4,25 %, c'est-à-dire un manque à gagner en valeur actualisée d'environ 5 % du capital.L'interest equalization tax avait pour but de décourager l'emprunt de dollars par les non-résidents.
  • Interest Equalization Tax was a domestic tax measure implemented by U.S. President John F. Kennedy in July 1963. It was meant to make it less profitable for U.S. investors to invest abroad by taxing the purchase of foreign securities. The design of the tax was to reduce the balance-of-payment deficit. Although it was originally intended to be a temporary tax, it lasted until 1974.
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