Les institutions du droit du travail sont les structures étatiques et sociales établies par la loi pour veiller à l'application du droit du travail et défendre les intérêts des salariés. En France, le droit du travail relève de la compétence spéciale de certaines institutions, tels le Conseil des prud'hommes, l'inspection et la médecine du travail, et de la compétence générale d'autres institutions, essentiellement juridictionnelles.

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  • Les institutions du droit du travail sont les structures étatiques et sociales établies par la loi pour veiller à l'application du droit du travail et défendre les intérêts des salariés. En France, le droit du travail relève de la compétence spéciale de certaines institutions, tels le Conseil des prud'hommes, l'inspection et la médecine du travail, et de la compétence générale d'autres institutions, essentiellement juridictionnelles. La multiplicité des institutions compétentes résulte de l'histoire du droit du travail et de l'organisation juridictionnelle française.Les institutions publiques relevant de l'État, administratives et juridictionnelles, sont chargées de trancher les litiges nés de l'application du droit du travail, et de prévenir les infractions et les pathologies médicales liées au travail. Les institutions sociales sont chargées de défendre les intérêts des salariés dans et en dehors de l'entreprise, en exerçant une mission de revendication et en négociant des conventions et accords collectifs avec les organisations patronales.
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  • Antoine Jeammaud, Jean Pélissier, Alain Supiot
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  • Droit du travail
  • L'inspection du travail
  • La médecine du travail
  • Le CHSCT : données réglementaires
  • Le Conseil de prud'homme
  • Le Tribunal d'instance
  • Le Tribunal de grande instance
  • Le comité d'entreprise
  • Le représentant de la section syndicale
  • Les délégués du personnel : élections
  • Les délégués syndicaux
  • Recours au Conseil des prud'hommes
  • Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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  • Service public
  • Dalloz
  • Hachette supérieur
  • Ministère de la justice
  • INRS
  • Ministère du travail
  • Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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  • Les institutions du droit du travail sont les structures étatiques et sociales établies par la loi pour veiller à l'application du droit du travail et défendre les intérêts des salariés. En France, le droit du travail relève de la compétence spéciale de certaines institutions, tels le Conseil des prud'hommes, l'inspection et la médecine du travail, et de la compétence générale d'autres institutions, essentiellement juridictionnelles.
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  • Institutions du droit du travail en France
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