Une infraction politique se distingue d'une infraction de droit commun soit par son objet, soit par son mobile. Dans le premier cas, dit « objectif », elle regroupe toute infraction accusée par l'État de porter atteinte à l'ordre public et social, aux institutions politiques et à la sûreté de l'État (trahison, espionnage ou intelligence avec l'ennemi, insurrection, etc.).

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  • Une infraction politique se distingue d'une infraction de droit commun soit par son objet, soit par son mobile. Dans le premier cas, dit « objectif », elle regroupe toute infraction accusée par l'État de porter atteinte à l'ordre public et social, aux institutions politiques et à la sûreté de l'État (trahison, espionnage ou intelligence avec l'ennemi, insurrection, etc.). En France, celles-ci sont regroupées au livre IV du Code pénal, intitulé « Infractions contre la Nation, l'État et la paix publique ».Dans le second cas, elle peut ne différer d'une infraction de droit commun que par son mobile : ainsi, ce que certains anarchistes qualifiaient d'« expropriation » pouvait être considéré soit comme une infraction politique visant à contester la légitimité de la propriété privée, soit, au contraire, comme un vol ordinaire. C'est alors essentiellement la qualification pénale retenue par le juge qui permet de trancher entre une infraction politique et une infraction de droit commun. De plus en plus, certains crimes se voient refusé le statut d'infraction politique malgré leur motivation politique patente: il s'agit essentiellement des crimes qualifiés de terrorisme (mais le pouvoir de qualification pénale est ici décisif) ou encore des crimes contre l'humanité, qui relèvent d'un régime juridique entièrement distinct du fait de la nature particulièrement grave des crimes commis.
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  • Une infraction politique se distingue d'une infraction de droit commun soit par son objet, soit par son mobile. Dans le premier cas, dit « objectif », elle regroupe toute infraction accusée par l'État de porter atteinte à l'ordre public et social, aux institutions politiques et à la sûreté de l'État (trahison, espionnage ou intelligence avec l'ennemi, insurrection, etc.).
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  • Infraction politique en France
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