L’indisponibilité du corps humain est un principe juridique posant des limites à la libre disposition de soi, selon lequel le corps humain ne serait pas une chose pouvant faire l’objet d’un contrat ou d’une convention.L’évolution juridique a fréquemment amené dans le droit des pays du principe d’indisponibilité au principe de « non-patrimonialité », qui est plus souple, puisqu’il ne s’agit plus que d’interdire les conventions lucratives (conventions conférant une valeur patrimoniale aux organes de la personne).Ce principe est lié à la notion de dignité de la personne humaine.

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  • L’indisponibilité du corps humain est un principe juridique posant des limites à la libre disposition de soi, selon lequel le corps humain ne serait pas une chose pouvant faire l’objet d’un contrat ou d’une convention.L’évolution juridique a fréquemment amené dans le droit des pays du principe d’indisponibilité au principe de « non-patrimonialité », qui est plus souple, puisqu’il ne s’agit plus que d’interdire les conventions lucratives (conventions conférant une valeur patrimoniale aux organes de la personne).Ce principe est lié à la notion de dignité de la personne humaine.
  • Bodily integrity is the inviolability of the physical body and emphasises the importance of personal autonomy and the self-determination of human beings over their own bodies. It considers the violation of bodily integrity as an unethical infringement, intrusive, and possibly criminal.
  • Das Recht auf körperliche Unversehrtheit ist als Menschenrecht in verschiedenen Verfassungen und internationalen Vertragswerken garantiert.
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  • La maternité pour autrui : une exception, pas la règle !
  • Disposer de soi ?
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  • Indisponibilité du corps humain
  • Ni chose ni personne
  • Structure de la personne humaine
  • La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?
  • Réflexions sur les sources du droit et les “principes” d’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes
  • Constitutionnalité de l’interdiction de conserver, à titre préventif, le sang de cordon dans un cadre intrafamilial
  • “À corps défendant”
  • Je peux me prostituer mais pas porter l’enfant d’une autre
prop-fr:titreChapitre
  • Le principe d’ordre public de l’indisponibilité du corps humain
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  • séminaire Droit des femmes face à l’essor de l’intérêt de l’enfant
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  • Le droit, la médecine et l’être humain
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  • Bodily integrity is the inviolability of the physical body and emphasises the importance of personal autonomy and the self-determination of human beings over their own bodies. It considers the violation of bodily integrity as an unethical infringement, intrusive, and possibly criminal.
  • Das Recht auf körperliche Unversehrtheit ist als Menschenrecht in verschiedenen Verfassungen und internationalen Vertragswerken garantiert.
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