La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge.Il existe deux types de contrôle de ces normes juridiques : par voie d'exception ou par voie d'action.

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  • Hiérarchie des normes en droit français
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