Après avoir siégé une première fois à Bourges du 7 mars au 3 avril 1849 (Haute Cour de justice de Bourges) pour juger les responsables de la manifestation du 15 mai 1848, la Haute Cour de justice instituée par la constitution de 1848, réunie à Versailles, eut à connaître d'une nouvelle affaire, du 12 octobre au 15 novembre 1849.

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  • Après avoir siégé une première fois à Bourges du 7 mars au 3 avril 1849 (Haute Cour de justice de Bourges) pour juger les responsables de la manifestation du 15 mai 1848, la Haute Cour de justice instituée par la constitution de 1848, réunie à Versailles, eut à connaître d'une nouvelle affaire, du 12 octobre au 15 novembre 1849.
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  • Haute Cour de justice de Versailles
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