La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politiqueLa Haute Autorité est chargée de recevoir, contrôler – si besoin avec les services du fisc – et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d'intérêts de certains élus, membres du gouvernement, collaborateurs et dirigeants d'organismes publics.

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  • La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politiqueLa Haute Autorité est chargée de recevoir, contrôler – si besoin avec les services du fisc – et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d'intérêts de certains élus, membres du gouvernement, collaborateurs et dirigeants d'organismes publics. Elle peut également être consultée par les élus sur des questions de déontologie et de conflit d'intérêts relatifs à l'exercice de leur fonction et émettre des recommandation à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative.
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  • Recevoir, contrôler et publier les déclarations d'intérêts et de patrimoine des élus et des dirigeants publics
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  • Président
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  • RapportNadal
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  • Commission pour la transparence financière de la vie politique
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  • Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics
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  • Pour un renouveau démocratique
  • Pour une nouvelle déontologie de la vie publique
  • Renouer la confiance publique
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  • La Documentation française
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  • La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politiqueLa Haute Autorité est chargée de recevoir, contrôler – si besoin avec les services du fisc – et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d'intérêts de certains élus, membres du gouvernement, collaborateurs et dirigeants d'organismes publics.
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  • Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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