Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d'État, du Tribunal des conflits et de certains arrêts de Cours administratives d'appel qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France.Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle du Tribunal des conflits, a été déterminante pour les règles de procédures et de fond qui se sont progressivement dégagées, celles-ci étant bien sûr pour une part d'origine législative ou réglementaire, mais pour une part non moins importante construites ou dégagées par le juge lui-même.On comprend dès lors l'importance de ces « grands arrêts » en ce domaine.

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  • Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d'État, du Tribunal des conflits et de certains arrêts de Cours administratives d'appel qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France.Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle du Tribunal des conflits, a été déterminante pour les règles de procédures et de fond qui se sont progressivement dégagées, celles-ci étant bien sûr pour une part d'origine législative ou réglementaire, mais pour une part non moins importante construites ou dégagées par le juge lui-même.On comprend dès lors l'importance de ces « grands arrêts » en ce domaine.
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  • Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade
  • René Chapus
  • Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
  • Jean-Louis Mestre
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  • Bernard Asso, Frédéric Monera, avec la collaboration de Julia Hillairet et Alexandra Bousquet
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  • L'actualité juridique. Droit administratif
  • Revue française de droit administratif
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  • Contentieux administratif
  • Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative
  • Droit du contentieux administratif
  • Les Grands Arrêts du contentieux administratif
  • Introduction historique au droit administratif français
  • Qu'est-ce qu'un grand arrêt ?
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  • Paris
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  • Presses universitaires de France
  • Dalloz
  • Montchrestien
  • Studyrama
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  • Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d'État, du Tribunal des conflits et de certains arrêts de Cours administratives d'appel qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France.Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle du Tribunal des conflits, a été déterminante pour les règles de procédures et de fond qui se sont progressivement dégagées, celles-ci étant bien sûr pour une part d'origine législative ou réglementaire, mais pour une part non moins importante construites ou dégagées par le juge lui-même.On comprend dès lors l'importance de ces « grands arrêts » en ce domaine.
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  • Grands arrêts en droit administratif français
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