La jurisprudence de la Cour de cassation française a été marquée par de grandes décisions qui ont façonné le droit national.Parmi celles-ci : 1852 : la Cour juge que les locaux ont, dans les établissements français de l'Inde, le choix entre la coutume locale ou l'application du Code Napoléon. 1902 : la Cour juge que dans les colonies françaises de l'Inde, le Code civil s'applique dans les cas non prévus par la coutume, et si cela est compatible avec cette dernière.

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  • La jurisprudence de la Cour de cassation française a été marquée par de grandes décisions qui ont façonné le droit national.Parmi celles-ci : 1852 : la Cour juge que les locaux ont, dans les établissements français de l'Inde, le choix entre la coutume locale ou l'application du Code Napoléon. 1902 : la Cour juge que dans les colonies françaises de l'Inde, le Code civil s'applique dans les cas non prévus par la coutume, et si cela est compatible avec cette dernière. Arrêt Clément Bayard du 3 août 1915 : consécration de la théorie de l'abus de droit. Arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975 : supériorité des normes communautaires sur la loi interne même postérieure. Arrêt Desmares de 1982 : responsabilité du fait des choses (le cas jugé impliquant deux passants blessés par un véhicule) Arrêt Perruche du 17 novembre 2000 : sur le handicap et le « préjudice d'être né » Arrêt Breisacher du 10 octobre 2001 : statut pénal du président de la République Trois arrêts du 19 octobre 2010 : sur les règles applicables à la garde à vue
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  • Grands arrêts de la Cour de cassation (France)
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