Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l'organe exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie.Sa composition, son mode de fonctionnement et ses attributions sont définis par le chapitre III du Titre III (portant sur les Institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l'accord de Nouméa de 1998.

PropertyValue
dbpedia-owl:abstract
  • Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l'organe exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie.Sa composition, son mode de fonctionnement et ses attributions sont définis par le chapitre III du Titre III (portant sur les Institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l'accord de Nouméa de 1998. Étant donné que sa composition reflète celle du Congrès et son mode de fonctionnement, il est parfois appelé « gouvernement collégial ».Jusqu'à présent, le pouvoir exécutif était exercé principalement par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du Gouvernement, représentant de l'État dans le Territoire, ceci malgré l'existence par le passé, de 1956 à 1989, de « conseils de gouvernement » (de 1956 à 1984), d'un « gouvernement du territoire » (de 1984 à 1985) puis de « conseils exécutifs » (de 1984 à 1989). Depuis l'accord de Nouméa, le Haut-commissaire est cantonné dans ses fonctions de représentation de l'État français et d'exercice des compétences de celui-ci (notamment en matière de sécurité civile générale, à l'instar d'un préfet départemental ou régional).L'actuel gouvernement, élu le 5 juin 2014, est présidé par Cynthia Ligeard la vice Présidence est toujours vacante. L'Hôtel du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (service de la présidence et des différents secteurs animés et contrôlés par les membres du gouvernement) est situé au 8, route des Artifices, dans le quartier de l'Artillerie au sud du centre-ville de Nouméa, dominant ainsi le port Moselle et faisant face à l'« Hôtel de la Province Sud ».
dbpedia-owl:formationDate
  • 1999-05-28 (xsd:date)
dbpedia-owl:formationYear
  • 1999-01-01 (xsd:date)
dbpedia-owl:headquarter
dbpedia-owl:language
dbpedia-owl:leaderFunction
dbpedia-owl:numberOfMembers
  • 11 (xsd:integer)
dbpedia-owl:thumbnail
dbpedia-owl:type
dbpedia-owl:wikiPageExternalLink
dbpedia-owl:wikiPageID
  • 3372079 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageLength
  • 78131 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageOutDegree
  • 535 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageRevisionID
  • 109739003 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageWikiLink
prop-fr:base
  • JORF
prop-fr:création
  • 1999-05-28 (xsd:date)
prop-fr:dirigeant
prop-fr:langue
prop-fr:membre
  • 11 (xsd:integer)
prop-fr:nom
  • Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
prop-fr:numéro
  • INTX9800159L
prop-fr:siteWeb
prop-fr:siège
prop-fr:tailleImage
  • 250 (xsd:integer)
prop-fr:texte
  • INTX9800159L
  • loi organique n° 99-209
prop-fr:titreDirigeant
prop-fr:type
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dcterms:subject
rdf:type
rdfs:comment
  • Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l'organe exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie.Sa composition, son mode de fonctionnement et ses attributions sont définis par le chapitre III du Titre III (portant sur les Institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l'accord de Nouméa de 1998.
rdfs:label
  • Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
owl:sameAs
http://www.w3.org/ns/prov#wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
foaf:name
  • Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
is dbpedia-owl:category of
is dbpedia-owl:owner of
is dbpedia-owl:position of
is dbpedia-owl:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:fonction of
is prop-fr:mandant of
is prop-fr:propriétaire of
is foaf:primaryTopic of