Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un fond de péréquation horizontale entre communes et intercommunalités, crée par la loi de finances de 2011 et mise en place en 2012, suite à la suppression de la taxe professionnelle. Le FPIC prend ses contributions dans les blocs communaux ayant un potentiel financier agrégé (PFIA) important pour les redistribuer aux blocs communaux ayant un potentiel financier agrégé peu important.

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  • Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un fond de péréquation horizontale entre communes et intercommunalités, crée par la loi de finances de 2011 et mise en place en 2012, suite à la suppression de la taxe professionnelle. Le FPIC prend ses contributions dans les blocs communaux ayant un potentiel financier agrégé (PFIA) important pour les redistribuer aux blocs communaux ayant un potentiel financier agrégé peu important. Les fonds pris et reversé par le FPIC sont être répartie entre les intercommunales et communes même d'un même bloc communal, par des accords locaux. Le FPIC devrait en 2016 représenté 2 % du budget des communes et des intercommunalités, soit plus de 1 milliard d'euros.
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