En droit constitutionnel français, l'empêchement rend impossible la poursuite d'un mandat ou d'une fonction, dans les plus hautes autorités de l'État, d'une manière temporaire ou définitive. En droit, les cas d'empêchement concernent, au sens large, le président de la République, les candidats à la présidence, le gouvernement et les membres du Conseil constitutionnel.

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  • En droit constitutionnel français, l'empêchement rend impossible la poursuite d'un mandat ou d'une fonction, dans les plus hautes autorités de l'État, d'une manière temporaire ou définitive. En droit, les cas d'empêchement concernent, au sens large, le président de la République, les candidats à la présidence, le gouvernement et les membres du Conseil constitutionnel. La pratique montre cependant la difficulté à mettre en œuvres les dispositions prévues, tandis qu'elle a développé d'autres hypothèses concernant notamment le sort des ministres, qui sont autant de conventions constitutionnelles. Subsidiairement, il faut par ailleurs distinguer l'empêchement de l'intérim et de l'incompatibilité (infra).
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  • Empêchement (droit constitutionnel français)
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