Un droit réel est un droit qui porte sur un bien (jus in re), soit un pouvoir direct qu'exerce une personne (le sujet du droit) sur un bien donné (l'objet du droit). Le sujet du droit est susceptible de se présenter sous diverses formes. Une seule personne peut profiter de toutes les prérogatives du bien: il s'agit du cas de la propriété (Art 544 du Code Civil, ou 947 C.c.Q (Code Civil du Québec)). Plusieurs personnes peuvent bénéficier en commun d'un bien; c'est la copropriété (1010 C.c.Q).

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  • Un droit réel est un droit qui porte sur un bien (jus in re), soit un pouvoir direct qu'exerce une personne (le sujet du droit) sur un bien donné (l'objet du droit). Le sujet du droit est susceptible de se présenter sous diverses formes. Une seule personne peut profiter de toutes les prérogatives du bien: il s'agit du cas de la propriété (Art 544 du Code Civil, ou 947 C.c.Q (Code Civil du Québec)). Plusieurs personnes peuvent bénéficier en commun d'un bien; c'est la copropriété (1010 C.c.Q). Des personnes différentes peuvent détenir des droits réels distincts sur un même bien. Ainsi en est-il du titulaire d'une servitude de passage qui exerce son droit sur un terrain appartenant à une autre personne (1177 C.c.Q). L'objet du droit réel, quant à lui, est nécessairement un bien, corporel ou incorporel, immobilier ou mobilier.Le titulaire d'un droit réel tire directement avantage du bien objet de son droit sans devoir recourir à l'intervention d'une autre personne. Le contact est immédiat entre la personne et le bien, c'est pourquoi on parle d'un droit sur un bien. Le propriétaire d'une maison est ainsi justifié d'user, de jouir et de disposer librement et complètement de son bien (947 C.c.Q) sans requérir la permission d'autrui. La situation du locataire est différente puisque, n'étant pas titulaire d'un droit réel, mais d'un droit personnel, il n'a la jouissance du bien loué que par l'intermédiaire du bailleur (1851 C.c.Q).Le droit réel donne accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal : droit réel de propriété, droit de propriété démembré comme l’usufruit, ou encore l’emphytéose. Dans le cas inverse, il fait partie des droits réels accessoires : les servitudes, les droits réels résultant d’une sûreté réelle tels que l’hypothèque, le privilège, le nantissement, le gage.Le droit réel comprend : un droit de suite (le droit suit la chose), caractéristique des sûretés réelles, ainsi que d’un droit de préférence (ce qui exclut le droit de rétention de la catégorie des droits réels).
  • ius in re, under civil law, more commonly referred to as a real right or right in rem, is a right in property, known as an interest under common law. A real right vests in a person with respect to property, inherent in his relation to it, and is good against the world (erga omnes). The primary real rights are ownership (dominium) (freehold, leasehold, commonhold) and possession (possessio). Subordinate real rights generally refer to encumbrances and beneficial interests. Compare jus ad rem.jus in re propria - the right of enjoyment (i.e., the right to use the property in any legal manner) which is incident to full ownership or property, and is often used to denote the full ownership or property itself.jus in re aliena, or encumbrance, which includes servitudes and security interests.Maxims:ius in re inhaerit ossibus usufructarii "A real right attaches to the usufructuary".
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  • Un droit réel est un droit qui porte sur un bien (jus in re), soit un pouvoir direct qu'exerce une personne (le sujet du droit) sur un bien donné (l'objet du droit). Le sujet du droit est susceptible de se présenter sous diverses formes. Une seule personne peut profiter de toutes les prérogatives du bien: il s'agit du cas de la propriété (Art 544 du Code Civil, ou 947 C.c.Q (Code Civil du Québec)). Plusieurs personnes peuvent bénéficier en commun d'un bien; c'est la copropriété (1010 C.c.Q).
  • ius in re, under civil law, more commonly referred to as a real right or right in rem, is a right in property, known as an interest under common law. A real right vests in a person with respect to property, inherent in his relation to it, and is good against the world (erga omnes). The primary real rights are ownership (dominium) (freehold, leasehold, commonhold) and possession (possessio). Subordinate real rights generally refer to encumbrances and beneficial interests.
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  • Droit réel
  • Ius in re
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