Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français.

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  • Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d'activité dans l'administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.La police administrative consiste à prendre les mesures nécessaires au maintien ou au rétablissement de l'ordre public, c'est-à-dire à la tranquillité, la sécurité, la salubrité publique, la moralité publique associée à des circonstances locales particulières (Arrêt CE, 1959, "Société des films Lutécia"), et au respect de la personne humaine (CE 1995 « commune de Morsang sur Orge » cette jurisprudence n'a jamais été renouvelée, elle demeure donc une exception).L'activité de prestation de service comprend les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC).Une activité constitue un service public quand elle est assurée ou assumée par une personne publique, ou par une personne privée, en vue d'un intérêt public.C'est une activité d'intérêt général gérée par une personne publique ou sous son contrôle par une personne privée. Le but de l'activité du service public est l'intérêt général, cette activité doit être rattachée à une personne publique.La notion de service public est un des concepts fondamentaux du droit administratif français. Elle a d'ailleurs contribué, dans la première moitié du XXe siècle, à construire ce droit. Dans la seconde moitié, il a été formellement admis que des activités de service public peuvent être assurées par des personnes privées, ce qui privilégie l'acception fonctionnelle.
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  • Droit du service public en France
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