En France, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le CESEDA.

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  • En France, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le CESEDA. Le droit d'asile, considéré comme un droit fondamental garanti par la Constitution et par la Convention de Genève, est séparé du droit des étrangers « conventionnel », dans le sens où il dépend en particulier de l'OFPRA et de la CNDA, tandis que le droit des étrangers dépend de la juridiction administrative ordinaire. Cependant le législateur a décidé de réunir ces deux domaines de droit au sein du CESEDA.
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