Le projet de directive-cadre sur la protection des sols est un projet de directive européenne du Parlement européen et du Conseil proposée par la commission le 22 septembre 2006 (COM(2006) 232 final) et adoptée en première lecture le 14 novembre 2007 par les députés européens, non encore définitivement adoptée.

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  • Le projet de directive-cadre sur la protection des sols est un projet de directive européenne du Parlement européen et du Conseil proposée par la commission le 22 septembre 2006 (COM(2006) 232 final) et adoptée en première lecture le 14 novembre 2007 par les députés européens, non encore définitivement adoptée. Il vise à lutter contre la régression et dégradation des sols, à échelle européenne.Déjà plus communément dénommée « Directive sols », ce texte définit un premier cadre européen pour la protection des sols. Il pose des objectifs communs de protection des sols, mais en accordant une grande flexibilité aux États-membres dans le choix des moyens d’atteindre ces objectifs (Obligation de résultat, mais choix des moyens). Il modifie aussi la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 relative à la responsabilité civile environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, qui dispose que, dans le cas des sites orphelins, les mesures de réparation peuvent être prises par l'autorité compétente en dernier ressort (ailleurs le principe pollueur-payeur s’applique en théorie). Cette dernière directive ne concernait que la contamination des sols engendrant un grave risque pour la santé humaine (omettant les risques environnementaux, et excluant de son champ les phénomènes de contamination anciens (ex : séquelles de guerre) et toute dégradations antérieures à son entrée en vigueur. Elle a été modifiée pour intégrer les principes et obligations de la directive sol en matière d’assainissement.
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  • Présentation de Katarina Hedlund faite au 3ème "Soil Service Workshop", EU FP 7 research project SOILSERVICE
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  • Le sol, la terre et les champs : Pour retrouver une agriculture saine
  • Gestion durable des sols
  • L'Afrique agricole
  • Propriétés générales des sols en agriculture
  • Soil ecosystem services, a natural capital - how we can use soil ecosystem services to promote actions for enhancing soil biodiversity and sustainable use of soil resources ?
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  • Directive cadre pour la protection des sols
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