En France, la diffamation est une infraction pénale découlant « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ». En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881).En France, la diffamation peut être publique ou non publique, ce qui conditionne les articles de lois qui la régissent.

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  • En France, la diffamation est une infraction pénale découlant « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ». En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881).En France, la diffamation peut être publique ou non publique, ce qui conditionne les articles de lois qui la régissent. Elle peut être dirigée contre des personnes physiques ou des groupes de personnes, envers une personne publique ou une institution publique ou même envers la mémoire d'un mort (art. 34 de la loi du 29 juillet 1881). La diffamation peut aussi être aggravée ou simple. La diffamation non publique en raison de la vie privée est la moins pénalement sanctionnée. La sanction la plus grave est celle pour diffamation publique envers une personne ou une institution publique, ou pour diffamation envers un individu ou un groupe pour motif discriminatoire. Il s'agit alors de diffamation « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée […] envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap »,.Le droit de réponse est aussi une possibilité offerte au plaignant, qui s'avère dans certains cas plus adaptés.L'exception de vérité et la bonne foi en droit de la presse sont parmi les moyens de défense au fond, pour le directeur de la publication et le journaliste visés.« Si les imputations diffamatoires sont réputées faites dans l’intention de nuire, le prévenu peut cependant justifier de sa bonne foi et doit, à cette fin, établir qu’il poursuivait, en diffusant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu’il a conservé dans l’expression une suffisante prudence et qu’il avait en sa possession des éléments lui permettant de s’exprimer comme il l’a fait », est-il par exemple indiqué dans un jugement de la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, ou Chambre de la presse, datant du 17 mars 2006, dans une affaire opposant la mairie de Puteaux à Christophe G., directeur de la publication du site internet accessible à l’adresse www.monputeaux.com.Dans le cas où la diffamation est publique, la prescription est de trois mois. Ce délai est porté à un an dans le cas où la diffamation a été proférée en raison d'une discrimination spécialement interdite.La prescription de l'action publique est de trois mois en cas de diffamation non publique, l'article 65 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse s'appliquant conformément aux disposition de l'article R621-1.
  • Als Schmutzkampagne werden gezielte Maßnahmen bezeichnet, die den Ruf einer Person, einer Gruppe oder Institution beschädigen sollen. Dazu wird die öffentliche Meinung durch die Lancierung falscher oder verfälschter Informationen sowie entsprechender Meinungen manipuliert. Im Extremfall kann aus der Schmutzkampagne eine Hetzkampagne werden, die die Zielperson(en) durch bewusste Mobilisierung von Hass und Aufrufen zur Gewalt an Leib und Leben bedroht. Dies geschah etwa im Vorfeld des Völkermords in Ruanda.Als Werkzeug solcher Kampagnen werden meist Massenmedien eingesetzt. Dabei kann der Urheber der Kampagne entweder der Eigentümer des Mediums sein oder sich dessen bedienen. Wird eine Kampagne geschickt geführt, ist der Urheber kaum auszumachen, und die angegriffene Person oder Gruppe kann wenig gegen die Beschädigung ihres Ansehens unternehmen. Die Begriffe Schmutz- und Hetzkampagne werden auch als politische Kampfbegriffe benutzt, um Kritiker zum Schweigen zu bringen oder sachliche kritische Berichterstattung in ein negatives Licht zu rücken („Die Anschuldigungen gegen mich sind eine Schmutzkampagne“). Ein verwandtes Phänomen in der Arbeitswelt ist das Mobbing.
  • A smear campaign, smear tactic or simply smear is a political tactic that is an unfair or untrue political attack. It employs the logical technique of conflation in which separate concepts, identities, or reputations of individual or groups are combined into one word or concept, losing individual meanings and differences as in swiftboating. Sometimes the use of the term "smear campaign" is used more generally to include any organized reputation-damaging activity by a group.Common targets are public officials, politicians, and political candidates. Smear campaigns are often based on information gleaned from opposition research conducted by paid political consultants. To a lesser degree, the term can refer to an attempt to damage a person's reputation for nonpolitical ends; for example, during a trial as part of trial strategy, counsel may attempt to cast doubt on the reliability of an opposition witness to pervert the course of justice.Smear campaigning is related to propaganda, media bias, yellow journalism, and other falsehood-related terms such as the use of libel and pejorative terms. In extreme cases, smear campaigns may lead to widespread persecution of a group, such as in the case of the Dolchstoßlegende before WWII.
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  • Diffamation publique envers une personne ou une institution publique : 45000 Diffamation publique raciale : 45000
  • Diffamation non publique : amende de 1re classe, 38 €
  • Diffamation raciale non-publique : 4e classe, 750 €
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  • En France, la diffamation est une infraction pénale découlant « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ». En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881).En France, la diffamation peut être publique ou non publique, ce qui conditionne les articles de lois qui la régissent.
  • A smear campaign, smear tactic or simply smear is a political tactic that is an unfair or untrue political attack. It employs the logical technique of conflation in which separate concepts, identities, or reputations of individual or groups are combined into one word or concept, losing individual meanings and differences as in swiftboating.
  • Als Schmutzkampagne werden gezielte Maßnahmen bezeichnet, die den Ruf einer Person, einer Gruppe oder Institution beschädigen sollen. Dazu wird die öffentliche Meinung durch die Lancierung falscher oder verfälschter Informationen sowie entsprechender Meinungen manipuliert. Im Extremfall kann aus der Schmutzkampagne eine Hetzkampagne werden, die die Zielperson(en) durch bewusste Mobilisierung von Hass und Aufrufen zur Gewalt an Leib und Leben bedroht.
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  • Diffamation en droit français
  • Hetzkampagne
  • Smear campaign
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