La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l'État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement supprimée du droit français sous de Gaulle, par une ordonnance du 4 juin 1960.Après la chute de l'Ancien Régime, elle a été introduite dans le Code pénal le 25 septembre 1791.

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  • La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l'État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement supprimée du droit français sous de Gaulle, par une ordonnance du 4 juin 1960.Après la chute de l'Ancien Régime, elle a été introduite dans le Code pénal le 25 septembre 1791. Inscrite à l'article 7 du Code pénal depuis 1810, la peine de déportation n'a toutefois pas été appliquée jusqu'en 1848. Troisième peine « afflictive et infamante », souvent utilisée pour châtier les « délits politiques », la déportation arrivait en effet après la peine de mort et les travaux forcés à perpétuité, mais avant les travaux forcés à temps. Or, sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, l'État ne disposait de nul lieu prévu, outre-mer, pour la déportation. Cette peine était donc souvent commuée, de facto ou de jure, en détention (au Mont Saint-Michel ou à Doullens). Mais l'abolition de la peine de mort pour les crimes politiques par la Constitution de 1848 conduisit les parlementaires à substituer celle-ci par la déportation, avec la loi du 8 juin 1850. Les îles Marquises furent le premier lieu utilisé, pour ceux condamnés par la Seconde République. Sous le Second Empire, d'autres furent « transportés » (et non déportés) vers l'Algérie ou la Guyane: il ne s'agissait pas de peines prononcées par l'autorité judiciaire, en fonction de la loi de 1850, mais de mesures administratives prises par l'exécutif.La déportation, peine infligée pour des crimes politiques, se distingue, outre des décrets de transportation de Napoléon III, de la « transportation » en tant que mode d'exécution de la peine des travaux forcés, prononcée pour les condamnés de droit commun. Elle se distingue aussi de la « relégation », qui est une peine supplémentaire pouvant être appliquée, à partir de 1885, en cas de récidive. Le droit français prévoyait que le lieu de déportation soit fixé par la loi. La Troisième République déporta les communards, ainsi que les Kabyles du Pacifique, en Nouvelle-Calédonie, tandis que les bagnes de Guyane étaient davantage utilisés. Une loi du 31 mars 1931 remplaça définitivement la Nouvelle-Calédonie comme lieu de déportation par la Guyane, l’île Royale étant choisie pour la déportation simple, et l’île du Diable pour la déportation en enceinte fortifiée — il ne restait alors, en Nouvelle-Calédonie, qu'un tirailleur sénégalais, qui fut transféré en Guyane.
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