Cet article traite du délit de fuite en France, à ne pas confondre avec le refus d'obtempérer.En cas d'accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d'un accident sans respecter ces obligations est sanctionné par le Code de la route (Article L 231-1).↑ Article L 231-1 du code de la route

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  • Cet article traite du délit de fuite en France, à ne pas confondre avec le refus d'obtempérer.En cas d'accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d'un accident sans respecter ces obligations est sanctionné par le Code de la route (Article L 231-1).
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  • Délit de fuite en France
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