En droit civil, un délit est un fait volontaire de l’Homme, mais il est illicite. Il va causer un dommage à autrui, dont l'auteur du délit devra répondre, notamment en remboursant ce dommage, par le moyen de dommages-intérêts. Le délit est donc le non-respect des lois et le délit nuit aux droits d'autrui. Le quasi-délit est aussi un fait illicite, mais il n’est pas intentionnel.Exemple : le fait de causer un dommage à autrui avec l’intention de causer ce dommage est un délit civil.

PropertyValue
dbpedia-owl:abstract
  • En droit civil, un délit est un fait volontaire de l’Homme, mais il est illicite. Il va causer un dommage à autrui, dont l'auteur du délit devra répondre, notamment en remboursant ce dommage, par le moyen de dommages-intérêts. Le délit est donc le non-respect des lois et le délit nuit aux droits d'autrui. Le quasi-délit est aussi un fait illicite, mais il n’est pas intentionnel.Exemple : le fait de causer un dommage à autrui avec l’intention de causer ce dommage est un délit civil. Portail du droit français Portail du droit français
dbpedia-owl:wikiPageID
  • 1159274 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageLength
  • 667 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageOutDegree
  • 4 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageRevisionID
  • 96840279 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dcterms:subject
rdfs:comment
  • En droit civil, un délit est un fait volontaire de l’Homme, mais il est illicite. Il va causer un dommage à autrui, dont l'auteur du délit devra répondre, notamment en remboursant ce dommage, par le moyen de dommages-intérêts. Le délit est donc le non-respect des lois et le délit nuit aux droits d'autrui. Le quasi-délit est aussi un fait illicite, mais il n’est pas intentionnel.Exemple : le fait de causer un dommage à autrui avec l’intention de causer ce dommage est un délit civil.
rdfs:label
  • Délit civil
owl:sameAs
http://www.w3.org/ns/prov#wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbpedia-owl:wikiPageDisambiguates of
is dbpedia-owl:wikiPageRedirects of
is dbpedia-owl:wikiPageWikiLink of
is foaf:primaryTopic of