En droit français, un décret du président de la République est un décret pris par le président de la République.En pratique, on n'emploie l'expression que depuis la Quatrième République, car sous la Troisième République tous les décrets étaient signés par le président de la République.

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  • En droit français, un décret du président de la République est un décret pris par le président de la République.En pratique, on n'emploie l'expression que depuis la Quatrième République, car sous la Troisième République tous les décrets étaient signés par le président de la République. D'autre part, sous la Cinquième République, les décrets délibérés en Conseil des ministres sont tous signés par le président de la République ; ils sont donc désignés sous la seule expression de « décrets en Conseil des ministres ».
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