Un déchet inerte est en Europe (depuis 1999) et pour tous les États-membres un déchet répondant à la définition suivante : « tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine ».La définition a été intégrée à l'article R.

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  • Un déchet inerte est en Europe (depuis 1999) et pour tous les États-membres un déchet répondant à la définition suivante : « tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine ».La définition a été intégrée à l'article R. 541-8 du code de l’environnement.Dans la plupart des pays, depuis les années 1990, le droit de l'environnement encourage ou permet la réutilisation et le recyclage de ces déchets tant que possible. Par ailleurs, la législation oblige maintenant à valoriser au maximum les déchets avant de les éliminer (Article L. 541-1 du code de l'environnement) : Hiérarchie des modes de traitement.Mais, les conditions techniques et économiques du moment (absence de marché, faible valeur des matières "nobles" naturelles rendant prohibitive l’utilisation de certains matériaux recyclés, etc.) font cependant que parfois, la réutilisation ou le recyclage de certains déchets n'est pas rentable ; ils sont alors éliminés dans des décharges appropriées, dite en France ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes) ex- « décharges de classe 3 ».
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