L'expression de crime environnemental (ou crime contre l'environnement ou crime écologique) est une notion juridique récente qui même si elle ne possède pas de définition faisant l'unanimité est reconnue par la majorité des pays. On parle aussi d'éco-mafia pour désigner les auteurs de ces crimes quand leurs méthodes sont celles du crime organisé.Comme son nom l'indique, elle regroupe les incriminations incluses dans le droit de l'environnement et renvoie donc à ce droit de l'environnement.

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  • L'expression de crime environnemental (ou crime contre l'environnement ou crime écologique) est une notion juridique récente qui même si elle ne possède pas de définition faisant l'unanimité est reconnue par la majorité des pays. On parle aussi d'éco-mafia pour désigner les auteurs de ces crimes quand leurs méthodes sont celles du crime organisé.Comme son nom l'indique, elle regroupe les incriminations incluses dans le droit de l'environnement et renvoie donc à ce droit de l'environnement. Deux aspects et fondements sous-tendent la notion de crime environnemental ; Un fondement philosophique : la reconnaissance du devoir de tous et chacun à participer à la protection de l'environnement ; C'est un principe en quelque sorte moral, éthique et universel. L'environnement est ici compris comme bien commun et éventuellement, depuis quelques années comme source de « services écosystémiques » plus ou moins vitaux, irremplaçables ou importants et non pas comme un simple patrimoine. À l'image des droits de l'homme qu'elles semblent compléter, ces notions ont pris de l'importance dans le droit anglophone et le droit européen de l'environnement ; essentiellement depuis les années 1970 ; on les retrouve en France dans la charte de l'environnement intégré en 2004 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, c'est-à-dire adossée à la constitution. Cette charte affirme des droits et les devoirs fondamentaux de tous et chacun relatifs à la protection de l'environnement. un fondement plus pragmatique, juridique : Il ne considèrerait comme crime contre l'environnement que les infraction à la législation sur l'environnement, dont la sanction judiciaire est classifiée dans la catégorie des crimes. Dans cette logique, on parle plutôt de contravention environnementale, ou d'infraction environnementale.
  • Der Begriff Umweltkriminalität bezeichnet rechtsverletzende Handlungen, die gegen Normen verstoßen, die dem Schutz der Umwelt im weiteren Sinne dienen. Umweltkriminalität richtet sich also gegen gesetzlich geschützte Umweltgüter.Internationale Gremien wie G8, EU, Interpol und das Umweltprogramm der Vereinten Nationen haben die folgenden Umweltverbrechen anerkannt: Illegaler Handel mit bedrohten Tier- und Pflanzenarten, der gegen das Washingtoner Artenschutzübereinkommen von 1973 verstößt; Schmuggeln von Substanzen, die die Ozonschicht abbauen, was gegen das Montrealer Protokoll von 1987 verstößt; Entsorgung von und verbotener Handel mit gefährlichen Abfällen, was gegen das Basler Übereinkommen von 1989 verstößt; Illegale Fischerei, die gegen internationale Fischereiabkommen und andere Kontrollen verstößt, die regionale Fischfang regulierende Organisationen auferlegt haben; Illegale Abholzung und der damit verbundene Handel mit gestohlenem Nutzholz, was gegen nationale Gesetze verstößt.↑
  • 환경범죄(環境犯罪)는 인간의 건강에 위해를 주거나 환경을 저해하는 환경오염 행위나 이에 관련된 행위를 하여 성립하는 범죄이다.
  • Un delito ecológico o delito medioambiental se puede definir como un crimen contra el medio ambiente que es sancionado gracias a la existencia de legislación medioambiental. La expresión es una noción jurídica reciente por lo que no cuenta con una definición unánime, lo que no impide que sea reconocida por la mayoría de los países. Así, la Interpol, como organización policial internacional, empezó a luchar contra el crimen medioambiental en 1992.
  • Environmental crime is an illegal act which directly harms the environment. International bodies such as the G8, Interpol, EU, UN Environment Programme and the UN Interregional Crime and Justice Research Institute have recognised the following environmental crimes: Illegal wildlife trade in endangered species in contravention to the Convention on International Trade in Endangered Species of Fauna and Flora (CITES); Smuggling of Ozone depleting substances (ODS) in contravention to the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer; Dumping and illicit trade in hazardous waste in contravention of the 1989 Basel Convention on the Control of Transboundary Movement of Hazardous Wastes and Other Wastes and their Disposal; Illegal, unreported and unregulated fishing in contravention to controls imposed by various regional fisheries management organisations; Illegal logging and the associated trade in stolen timber in violation of national laws.These crimes are liable for prosecution. Interpol facilitates international police cooperation and assists its member countries in the effective enforcement of national and international environmental laws and treaties. Interpol began fighting environmental crime in 1992.
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  • article 223-1 du Code pénal
  • article 421-2 du Code pénal
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  • L'expression de crime environnemental (ou crime contre l'environnement ou crime écologique) est une notion juridique récente qui même si elle ne possède pas de définition faisant l'unanimité est reconnue par la majorité des pays. On parle aussi d'éco-mafia pour désigner les auteurs de ces crimes quand leurs méthodes sont celles du crime organisé.Comme son nom l'indique, elle regroupe les incriminations incluses dans le droit de l'environnement et renvoie donc à ce droit de l'environnement.
  • 환경범죄(環境犯罪)는 인간의 건강에 위해를 주거나 환경을 저해하는 환경오염 행위나 이에 관련된 행위를 하여 성립하는 범죄이다.
  • Un delito ecológico o delito medioambiental se puede definir como un crimen contra el medio ambiente que es sancionado gracias a la existencia de legislación medioambiental. La expresión es una noción jurídica reciente por lo que no cuenta con una definición unánime, lo que no impide que sea reconocida por la mayoría de los países. Así, la Interpol, como organización policial internacional, empezó a luchar contra el crimen medioambiental en 1992.
  • Environmental crime is an illegal act which directly harms the environment.
  • Der Begriff Umweltkriminalität bezeichnet rechtsverletzende Handlungen, die gegen Normen verstoßen, die dem Schutz der Umwelt im weiteren Sinne dienen.
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  • Crime environnemental
  • Delito ecológico
  • Environmental crime
  • Umweltkriminalität
  • 환경 범죄
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