Une cour souveraine, appelée cour supérieure en 1661, est sous la monarchie française une juridiction statuant souverainement et sans appel des matières que le roi lui a attribuées. Seul le roi, ou son Conseil, peut casser les jugements ou arrêts de la cour.

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  • Une cour souveraine, appelée cour supérieure en 1661, est sous la monarchie française une juridiction statuant souverainement et sans appel des matières que le roi lui a attribuées. Seul le roi, ou son Conseil, peut casser les jugements ou arrêts de la cour. Les cours souveraines sont les parlements, le Grand Conseil, la Chambres des comptes, la Cour des aides et la Cour des monnaies.
  • Sovereign court (cour souveraine), also known as superior court (cour supérieure) from 1661, referred to any prerogative court of last resort in monarchical France. Among them included the King's Council, the Court of Accounts, the Cour des aides, the Cour des monnaies, and the Parlements.
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  • Une cour souveraine, appelée cour supérieure en 1661, est sous la monarchie française une juridiction statuant souverainement et sans appel des matières que le roi lui a attribuées. Seul le roi, ou son Conseil, peut casser les jugements ou arrêts de la cour.
  • Sovereign court (cour souveraine), also known as superior court (cour supérieure) from 1661, referred to any prerogative court of last resort in monarchical France. Among them included the King's Council, the Court of Accounts, the Cour des aides, the Cour des monnaies, and the Parlements.
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  • Cour souveraine
  • Sovereign court
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