La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale.Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale, elle a, d'après le Conseil Constitutionnel, la nature d'une imposition et non d'une cotisation sociale.↑ Art. L651-4 du Code de la Sécurité sociale↑ Décision du Conseil constitutionnel n° 91-302 DC du 30 décembre 1991 sur la loi de finances pour 1992

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  • La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale.Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale, elle a, d'après le Conseil Constitutionnel, la nature d'une imposition et non d'une cotisation sociale.
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