Le contrat vendanges est, en France, une forme particulière de contrat de travail à durée déterminée dont l’usage est réservé à l’emploi, par des exploitants vinicoles, de salariés saisonniers pendant la période des vendanges.Les spécificités de cette forme de contrat de travail sont fixées par le code rural.↑ Code rural et de la pèche maritime, articles L. 718-4 à L. 718-6.

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  • Le contrat vendanges est, en France, une forme particulière de contrat de travail à durée déterminée dont l’usage est réservé à l’emploi, par des exploitants vinicoles, de salariés saisonniers pendant la période des vendanges.Les spécificités de cette forme de contrat de travail sont fixées par le code rural.
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  • « Spécificités juridiques du contrat vendanges » sur le site droit-viticole.fr
  • Le contrat vendanges sur le site du Ministère du Travail et de l'Emploi
  • Le contrat vendanges
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  • http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-vendanges,987.html
  • http://www.droit-viticole.fr/article/droit-social-rural/specificites-juridiques-contrat-vendanges_587.htm
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  • Le contrat vendanges est, en France, une forme particulière de contrat de travail à durée déterminée dont l’usage est réservé à l’emploi, par des exploitants vinicoles, de salariés saisonniers pendant la période des vendanges.Les spécificités de cette forme de contrat de travail sont fixées par le code rural.↑ Code rural et de la pèche maritime, articles L. 718-4 à L. 718-6.
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