En France, le contrat est, aux termes du Code civil français :— Article 1101 du Code civilLe contrat apparaît, au sens strict, comme une catégorie particulière de convention. La convention se distingue pourtant du contrat. En effet, la convention permet de produire des effets de droits quelconques (transmettre ou éteindre des obligations juridiques).

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  • En France, le contrat est, aux termes du Code civil français :— Article 1101 du Code civilLe contrat apparaît, au sens strict, comme une catégorie particulière de convention. La convention se distingue pourtant du contrat. En effet, la convention permet de produire des effets de droits quelconques (transmettre ou éteindre des obligations juridiques). Le contrat va lui avoir un rôle créateur : il va créer des effets de droit, et ces effets seront des obligations juridiques.Dans son article 1108, le Code civil français énumère quatre conditions essentielles pour la validité des conventions : le consentement « libre et éclairé » des parties ; la capacité des parties à contracter ; un objet certain et déterminé ; une cause licite dans l'obligation.Les deux premières conditions se rapportent à un aspect essentiel du contrat, émanation de la volonté des parties. Les dernières permettent de classer les contrats en plusieurs types.
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  • En France, le contrat est, aux termes du Code civil français :— Article 1101 du Code civilLe contrat apparaît, au sens strict, comme une catégorie particulière de convention. La convention se distingue pourtant du contrat. En effet, la convention permet de produire des effets de droits quelconques (transmettre ou éteindre des obligations juridiques).
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