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- Le 7 octobre 1977, le soviet suprême adopta à l’unanimité la quatrième et dernière constitution soviétique, aussi appelée constitution Brejnev. Le nom officiel de la constitution était Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (En russe : Конститу́ция (Основно́й Зако́н) Сою́за Сове́тских Социалисти́ческих Респу́блик) Le préambule indiquait que « les buts de la dictature du prolétariat ayant été atteints, l’état soviétique est devenu l’état du peuple tout entier. » Comparée aux constitutions qui l’ont précédée, la constitution Brejnev étendait les frontières de la régulation constitutionnelle de la société. Le premier chapitre définissait le rôle directeur du Parti communiste et établissait les principes de la gestion de l’état et du gouvernement. L’article 1 définissait le rôle de l’URSS en tant qu’état socialiste, comme l’avaient fait les constitutions précédentes : « L’Union des Républiques socialistes soviétiques est un état socialiste pour l’ensemble du peuple, qui exprime la volonté et les intérêts des travailleurs, paysans et des intellectuels, les travailleurs de toutes les nations et les nationalités du pays. » La différence principale est que le gouvernement ne représente plus les seuls travailleurs et paysans. Les chapitres suivants établissent les principes de la gestion économique et des relations culturelles. La constitution de 1977 était longue et détaillée, avec vingt-huit articles de plus que la constitution soviétique de 1936. La constitution définissait explicitement la division des responsabilités entre les gouvernements des républiques et le gouvernement central. Par exemple, la constitution plaçait la régulation des frontières et les divisions administratives sous la responsabilité des républiques. Cependant, des dispositions établissaient les règles selon lesquelles les républiques pouvaient effectuer des changements. Ainsi, la constitution se concentrait sur l’ensemble du fonctionnement du système gouvernemental. (fr)
- Le 7 octobre 1977, le soviet suprême adopta à l’unanimité la quatrième et dernière constitution soviétique, aussi appelée constitution Brejnev. Le nom officiel de la constitution était Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (En russe : Конститу́ция (Основно́й Зако́н) Сою́за Сове́тских Социалисти́ческих Респу́блик) Le préambule indiquait que « les buts de la dictature du prolétariat ayant été atteints, l’état soviétique est devenu l’état du peuple tout entier. » Comparée aux constitutions qui l’ont précédée, la constitution Brejnev étendait les frontières de la régulation constitutionnelle de la société. Le premier chapitre définissait le rôle directeur du Parti communiste et établissait les principes de la gestion de l’état et du gouvernement. L’article 1 définissait le rôle de l’URSS en tant qu’état socialiste, comme l’avaient fait les constitutions précédentes : « L’Union des Républiques socialistes soviétiques est un état socialiste pour l’ensemble du peuple, qui exprime la volonté et les intérêts des travailleurs, paysans et des intellectuels, les travailleurs de toutes les nations et les nationalités du pays. » La différence principale est que le gouvernement ne représente plus les seuls travailleurs et paysans. Les chapitres suivants établissent les principes de la gestion économique et des relations culturelles. La constitution de 1977 était longue et détaillée, avec vingt-huit articles de plus que la constitution soviétique de 1936. La constitution définissait explicitement la division des responsabilités entre les gouvernements des républiques et le gouvernement central. Par exemple, la constitution plaçait la régulation des frontières et les divisions administratives sous la responsabilité des républiques. Cependant, des dispositions établissaient les règles selon lesquelles les républiques pouvaient effectuer des changements. Ainsi, la constitution se concentrait sur l’ensemble du fonctionnement du système gouvernemental. (fr)
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- Constitution Brejnev (fr)
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- Trad. : « Constitution de l'Union des Républiques socialistes soviétiques » (fr)
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- Le 7 octobre 1977, le soviet suprême adopta à l’unanimité la quatrième et dernière constitution soviétique, aussi appelée constitution Brejnev. Le nom officiel de la constitution était Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (En russe : Конститу́ция (Основно́й Зако́н) Сою́за Сове́тских Социалисти́ческих Респу́блик) (fr)
- Le 7 octobre 1977, le soviet suprême adopta à l’unanimité la quatrième et dernière constitution soviétique, aussi appelée constitution Brejnev. Le nom officiel de la constitution était Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (En russe : Конститу́ция (Основно́й Зако́н) Сою́за Сове́тских Социалисти́ческих Респу́блик) (fr)
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- 1977 Constitution of the Soviet Union (en)
- 1977年蘇聯憲法 (zh)
- Constitución de la Unión Soviética de 1977 (es)
- Constituição Soviética de 1977 (pt)
- Constitution soviétique de 1977 (fr)
- Konstytucja ZSRR z 1977 (pl)
- ソビエト社会主義共和国連邦憲法 (1977年) (ja)
- Конституция СССР 1977 года (ru)
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