La Constitution marocaine de 2011 est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume. C'est aussi la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996.Fondement juridique renouvelé, entre autres de la monarchie marocaine, elle a été proposée – hasard des « calendriers » vu le peu de temps entre les deux ? – environ quatre mois après le mouvement de contestation dans le pays, survenu modérément après le Printemps arabe démarré en décembre 2010 en dehors.

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  • La Constitution marocaine de 2011 est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume. C'est aussi la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996.Fondement juridique renouvelé, entre autres de la monarchie marocaine, elle a été proposée – hasard des « calendriers » vu le peu de temps entre les deux ? – environ quatre mois après le mouvement de contestation dans le pays, survenu modérément après le Printemps arabe démarré en décembre 2010 en dehors. Elle est marquée par un relatif rééquilibrage des pouvoirs et par la clarification et la précision d'un certain nombre de principes pour une meilleure interprétation de ses dispositions. Elle est perçue par l'essentiel de la classe politique comme une nouvelle étape dans le processus de parachèvement de la construction de l'État de droit et des institutions démocratiques au Maroc.La nouvelle constitution puise l’essentiel de ses dispositions dans les propositions des instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse. Elle comporte 180 articles, contre 108 dans la celle de 1996.Le bloc de constitutionnalité du nouveau texte se trouve énoncé dans le préambule qui fait désormais partie intégrante de la nouvelle constitution. Il s'agit essentiellement de la protection et de la promotion des dispositifs des Droits de l’homme et du droit international humanitaire, du bannissement et de la lutte contre toutes les discrimination et de la primauté des conventions internationales sur le droit interne marocain.La cour constitutionnelle marocaine vérifie, avant leur promulgation, la conformité des lois organiques à la Constitution ainsi que les autres lois quand elle en est saisie. Elle est aussi compétente pour connaître d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès, lorsqu’il est soutenu par l’une des parties que la loi dont dépend l’issue du litige, porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.Les principales dispositions de la constitution sont exposées ci-après.
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  • La Constitution marocaine de 2011 est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume. C'est aussi la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996.Fondement juridique renouvelé, entre autres de la monarchie marocaine, elle a été proposée – hasard des « calendriers » vu le peu de temps entre les deux ? – environ quatre mois après le mouvement de contestation dans le pays, survenu modérément après le Printemps arabe démarré en décembre 2010 en dehors.
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