La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la Quatrième République.Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946, la constitution fut approuvée, par référendum, le 13 octobre suivant. Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le 27 octobre 1946, elle fut publiée au Journal officiel de la République française le lendemain.

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  • La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la Quatrième République.Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946, la constitution fut approuvée, par référendum, le 13 octobre suivant. Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le 27 octobre 1946, elle fut publiée au Journal officiel de la République française le lendemain. Elle entra en vigueur le 24 décembre suivant, date de la première réunion du Conseil de la République.La constitution créait une Union française, composée de la République française, des territoires qu'elle administrait comme mandataire de la Société des Nations et de protectorats. Le condominium des Nouvelles-Hébrides (l'actuel Vanuatu) était extérieur à l'Union. Les zones d'occupation française en Allemagne et en Autriche restèrent en dehors du champ d'application de la constitution.La constitution instaurait un régime parlementaire « rationalisé » par des mécanismes de contrôle réciproques entre les corps exécutifs et législatifs.La constitution fut abrogée par la Constitution du 4 octobre 1958, à l'exception de son préambule qui est toujours en vigueur.
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  • La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la Quatrième République.Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946, la constitution fut approuvée, par référendum, le 13 octobre suivant. Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le 27 octobre 1946, elle fut publiée au Journal officiel de la République française le lendemain.
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