Le conservateur des hypothèques était le responsable de la tenue du fichier immobilier et de la délivrance des renseignements y afférent.

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  • Le conservateur des hypothèques était le responsable de la tenue du fichier immobilier et de la délivrance des renseignements y afférent. Il était placé à la tête de chaque conservation des hypothèques, une institution française administrative et fiscale de la Direction générale des Finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts, ou DGI), chargée de la publicité foncière, qui était habituellement désignée sous le nom de « bureau des hypothèques ».Créé par Louis XV, le métier de conservateur des hypothèques avait été doté par le législateur révolutionnaire d’un statut particulier qui a survécu tant aux bouleversements politiques qu’aux événements économiques et sociaux, notamment la période d’expansion immobilière du second Empire et celle du « boom » immobilier après la seconde guerre mondiale.Il a pris fin le 31 décembre 2012, en vertu de l’ordonnance no 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques, prise en application de l’article 30 de la loi no 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificatives pour 2009. Cette suppression a fait suite aux critiques de la part de la Cour des comptes, dans son rapport annuel pour l’année 2008, publié le 22 janvier 2009, qui fustigeait « l’anachronisme grandissant du statut des conservateurs des hypothèques ». Corrélativement, au 1er janvier 2013, les conservations des hypothèques ont changé de dénomination et sont devenues les services chargés de la publicité foncière. Pendant plus de deux siècles, le conservateur des hypothèques a assuré un service conçu pour informer les tiers sur les opérations immobilières susceptibles de les intéresser.Dans un premier temps et pratiquement jusqu'au milieu du XIXe siècle, cette information a été limitée aux seules hypothèques, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. Sa publication est en effet essentielle à la sécurité des transactions immobilières réalisées tant par les professionnels que les particuliers.Par la suite, les préventions à l'égard de la divulgation des fortunes ayant cédé devant l'intérêt économique puissant du développement et de la sécurité du marché immobilier, la publication s'est ouverte progressivement à l'ensemble des transactions qui, à titre onéreux puis gratuit, concernaient les immeubles.La fonction de conservateur des hypothèques continue à exister dans d'autres pays, comme la Belgique et le Luxembourg.
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  • Corail de Sainte Foy , François
  • E. Chambas
  • Maurice Block
  • Pierre Odier
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  • La Haye
  • Paris
  • Rennes
  • Toulouse
  • Paris et Genève
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  • Thèse de Droit
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  • Guichard, Augustin Charles, avocat en la Cour de Cassation
  • Grenier , Jean
  • Viney, Geneviève
  • Colbert, Jean Baptiste, ministre et secrétaire d'État
  • Isambert, Decrusy, Taillandier
  • Planiol, Marcel
  • Poullain du Parc, Avocat au Parlement, Professeur Royal en Droit François des Facultés de Rennes
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  • A.M
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  • Depuis l'an 420, jusqu'à la révolution de 1789
  • avec les assises, constitutions de parlement et ordonnances ducales, suivies d'un recueil de textes divers antérieurs à 1491
  • où l'on voit tout ce qui s'est passé sous le Règne de Louis Le Grand jusqu'en l'année 1684
prop-fr:titre
  • Questions sur l'edit du mois de juin 1771, et autres loix postérieures concernant les hypothèques
  • Dictionnaire de l'administration française
  • Introduction à la Responsabilité
  • Législation hypothécaire
  • Traité des hypothèques
  • des Systèmes Hypothécaire
  • Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code Civil
  • Étude critique sur le régime de la conservation des hypothèques en France
  • La Très ancienne coutume de Bretagne
  • Recueil Général des Anciennes Lois Françaises
  • Testament politique
  • Ordonnances des Rois de France de la troisiéme race,
  • La Coutume et la Jurisprudence Coutumière de Bretagne dans leur ordre naturel
  • Ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, données à Saint Germain en Laye au mois de mars 1673
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  • Berger-Levrault
  • Firmin Didot frères
  • Belin-Leprieur
  • Guillaume Vatar
  • Ab. Cherbuliez
  • Editions Francis Lefebvre
  • J.B. Broulhiet
  • Thibaud Laudriot
  • Clament frères
  • Henri van Bulderen
  • Imprimeurs du roi
  • Plihon er Hervé
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