Au Maroc, le Conseil constitutionnel (arabe : المجلس الدستوري) est une institution constitutionnelle marocaine créée en 1992. À cette date, elle vient remplacer la chambre constitutionnelle de la cour suprême.Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums. Depuis la Constitution marocaine de 2011, elle va être remplacé par la Cour Constitutionnelle, prévue à l'article 129.

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  • Au Maroc, le Conseil constitutionnel (arabe : المجلس الدستوري) est une institution constitutionnelle marocaine créée en 1992. À cette date, elle vient remplacer la chambre constitutionnelle de la cour suprême.Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums. Depuis la Constitution marocaine de 2011, elle va être remplacé par la Cour Constitutionnelle, prévue à l'article 129.
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  • Conseil constitutionnel
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  • Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc
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  • Au Maroc, le Conseil constitutionnel (arabe : المجلس الدستوري) est une institution constitutionnelle marocaine créée en 1992. À cette date, elle vient remplacer la chambre constitutionnelle de la cour suprême.Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums. Depuis la Constitution marocaine de 2011, elle va être remplacé par la Cour Constitutionnelle, prévue à l'article 129.
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  • Conseil constitutionnel (Maroc)
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  • Conseil constitutionnel
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