La composition de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, instituée par le Conseil européen de Tampere, et qui s'est constituée en décembre 1999 a été la suivante :La Convention a adopté le projet le 2 octobre 2000.

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  • La composition de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, instituée par le Conseil européen de Tampere, et qui s'est constituée en décembre 1999 a été la suivante :La Convention a adopté le projet le 2 octobre 2000. Le Conseil européen de Biarritz (13 et 14 octobre 2000) a donné son accord unanime sur ce projet et l'a transmis au Parlement européen et à la Commission, le Parlement européen a donné son accord le 14 novembre 2000 et la Commission le 6 décembre 2000, au nom de leurs Institutions, les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ont signé et proclamé la Charte le 7 décembre 2000 à Nice.
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  • Composition de la Convention sur la charte des droits fondamentaux
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