La Communauté européenne était une organisation supranationale réunissant la plupart des États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres.

PropertyValue
dbpedia-owl:abstract
  • La Communauté européenne était une organisation supranationale réunissant la plupart des États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 a mis fin à la Communauté européenne en tant qu'entité juridique, sa personnalité juridique étant transférée à l'Union européenne qui en était dépourvue jusque-là.La dénomination « Communauté européenne » a remplacé celle de « Communauté économique européenne » le 1er novembre 1993. L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le traité de Maastricht en 1992. Elle était, avec la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les Communautés européennes (au pluriel). Ces communautés européennes formaient, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un des trois piliers de l'Union européenne.
dbpedia-owl:wikiPageExternalLink
dbpedia-owl:wikiPageID
  • 17887 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageLength
  • 9679 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageOutDegree
  • 86 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageRevisionID
  • 110696167 (xsd:integer)
dbpedia-owl:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dcterms:subject
rdf:type
rdfs:comment
  • La Communauté européenne était une organisation supranationale réunissant la plupart des États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres.
rdfs:label
  • Communauté européenne
owl:sameAs
http://www.w3.org/ns/prov#wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbpedia-owl:category of
is dbpedia-owl:wikiPageDisambiguates of
is dbpedia-owl:wikiPageRedirects of
is dbpedia-owl:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:pilier of
is skos:subject of
is foaf:primaryTopic of