La commission des péages, créée en France par un décret du 29 août 1724, est chargée de contrôler la validité de tous les droits et péages.Son champ d'action s'étend aux octrois, aux droits perçus par les moulins et à tous les droits de passage (rivières).Elle sera supprimée en 1790.Portail du XVIIIe siècle Portail du XVIIIe siècle Portail du droit français Portail du droit français Portail de la route Portail de la route

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  • La commission des péages, créée en France par un décret du 29 août 1724, est chargée de contrôler la validité de tous les droits et péages.Son champ d'action s'étend aux octrois, aux droits perçus par les moulins et à tous les droits de passage (rivières).Elle sera supprimée en 1790.Portail du XVIIIe siècle Portail du XVIIIe siècle Portail du droit français Portail du droit français Portail de la route Portail de la route
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