La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) est une autorité administrative indépendante française, instituée par la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs modifiée par la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010.Le législateur lui a confié trois missions établies par l’article L.

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  • La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) est une autorité administrative indépendante française, instituée par la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs modifiée par la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010.Le législateur lui a confié trois missions établies par l’article L. 534-5 du code de la consommation :- Émettre des avis consultatifs sur les produits ou les services dangereux, en formulant des recommandations aux pouvoirs publics et aux professionnels, en vue d’améliorer leur conception ou leur cadre réglementaire et normatif.- Informer le public, les médias et les relais d’opinion ; ce qu’elle fait en diffusant des communiqués de presse, en éditant une lettre d’information et en participant à des campagnes de prévention.- Rechercher et recenser les informations de toutes origines sur les dangers présentés par les produits et les services.Son président est membre de droit du Conseil national de la consommation.La CSC est composée de 15 membres placés sous l’autorité d’un président, actuellement Luc Machard, nommé par décret en Conseil des Ministres (article L. 534-4) pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. Le président de la Commission est membre du Conseil national de la consommation (CNC) et du conseil d’administration de l’Institut national de la consommation (INC).
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