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  • En France, une commission d'enquête parlementaire est une commission formée au sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat. C'est un des outils au service du contrôle parlementaire du gouvernement.La création d'une commission d'enquête suit souvent un problème grave et ayant eu une forte résonance dans l’opinion publique (ainsi sur les pratiques des sectes, les impacts des essais nucléaires français en Polynésie, la canicule en 2003, ou sur l’affaire d'Outreau en 2005).
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  • En France, une commission d'enquête parlementaire est une commission formée au sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat. C'est un des outils au service du contrôle parlementaire du gouvernement.La création d'une commission d'enquête suit souvent un problème grave et ayant eu une forte résonance dans l’opinion publique (ainsi sur les pratiques des sectes, les impacts des essais nucléaires français en Polynésie, la canicule en 2003, ou sur l’affaire d'Outreau en 2005).
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  • Commission d'enquête parlementaire en France
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