La Commission bancaire était un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements, créé par la loi bancaire de 1984. Suite à la loi de modernisation de l'économie de 2008 (art. 152), la Commission bancaire a été fusionnée avec l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, le CECEI et le Comité des entreprises d'assurances pour former l'Autorité de contrôle prudentiel en janvier 2010.

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  • La Commission bancaire était un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements, créé par la loi bancaire de 1984. Suite à la loi de modernisation de l'économie de 2008 (art. 152), la Commission bancaire a été fusionnée avec l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, le CECEI et le Comité des entreprises d'assurances pour former l'Autorité de contrôle prudentiel en janvier 2010.
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  • Commission bancaire (France)
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