Le code pénal a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du Code des délits et des peines de 1795 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau Code, promulgué le 3 juin 1810, ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le Code pénal de 1791.Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau Code pénal le 1er mars 1994.

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  • Le code pénal a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du Code des délits et des peines de 1795 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau Code, promulgué le 3 juin 1810, ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le Code pénal de 1791.Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau Code pénal le 1er mars 1994.
  • The Penal Code of 1810 was created under Napoleon, as a replacement of the Code des délits et des peines of 1795, that was itself replacing the French Penal Code of 1791. Among other things, this code recreated a Life imprisonment punishment, as well as a branding punishment. These had been abolished in the French Penal Code of 1791. Issued on June 3, 1810, it will stay in use until March 1, 1994 when it was replaced by a new Penal Code.This code served as a basis for criminal laws in many of the countries occupied at the time by the First French Empire.
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  • Code pénal impérial
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  • Le code pénal a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du Code des délits et des peines de 1795 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau Code, promulgué le 3 juin 1810, ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le Code pénal de 1791.Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau Code pénal le 1er mars 1994.
  • The Penal Code of 1810 was created under Napoleon, as a replacement of the Code des délits et des peines of 1795, that was itself replacing the French Penal Code of 1791. Among other things, this code recreated a Life imprisonment punishment, as well as a branding punishment. These had been abolished in the French Penal Code of 1791.
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  • Code pénal de 1810
  • French Penal Code of 1810
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