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  • En droit français, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.Il a été créé en 2004 à l'initiative de Dominique de Villepin, alors ministre de l'intérieur et de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en reprenant en particulier les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Il est entré en vigueur le 1er mars 2005. La partie réglementaire a été publiée le 15 novembre 2006.
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  • CESEDA
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  • CESEDA
  • CESEDA
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  • Légifrance : partie législative et partie réglementaire, table de concordance des articles
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  • L311-4
  • L311-5
  • L313-14
  • L314-5-1
  • L314-7
  • L315-1
  • L315-9
  • L316-1
  • L317-1
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  • parfois : « Code des étrangers »
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  • L. 311-4
  • L. 311-5
  • L. 315-1
  • L. 315-9
  • article L. 313-14
  • article L. 314-5-1
  • article L. 314-7
  • article L. 316-1
  • article L. 317-1
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  • En droit français, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.Il a été créé en 2004 à l'initiative de Dominique de Villepin, alors ministre de l'intérieur et de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en reprenant en particulier les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
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  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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