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  • Le Code de l'action sociale et des familles, anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.Ce code organise pour une grande part la solidarité républicaine en direction des familles avec des enfants et de catégories sociales pauvres et marginalisées.
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  • Code de la famille
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  • lire en ligne sur Légifrance
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  • Code de la famille et de l'aide sociale
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  • Code de l'action sociale et des familles
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  • Le Code de l'action sociale et des familles, anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.Ce code organise pour une grande part la solidarité républicaine en direction des familles avec des enfants et de catégories sociales pauvres et marginalisées.↑ Articles encore en vigueur sur Légifrance
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  • Code de l'action sociale et des familles
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