La Charte des Espagnols (en espagnol Fuero de los Españoles), promulguée en octobre 1945, est un texte ayant rang de constitution et définissant un ensemble de libertés civiles, de droits fondamentaux et de devoirs civiques. La Charte traduisait le souci du régime franquiste, au lendemain de la victoire des Alliés dans la Seconde Guerre mondiale et dans un contexte d’isolement international de l'Espagne, de se donner une façade plus démocratique et d’obtenir le soutien du Vatican. En plus de servir ainsi d’arme de propagande, la Charte s’inscrivait aussi dans un ensemble cohérent de lois dites « fondamentales » destinées à doter le régime d’une armature idéologique et juridique amalgamant les courants de pensée catholique, corporatiste et réactionnaire en vogue dans l’avant-guerre.

Property Value
dbo:abstract
  • La Charte des Espagnols (en espagnol Fuero de los Españoles), promulguée en octobre 1945, est un texte ayant rang de constitution et définissant un ensemble de libertés civiles, de droits fondamentaux et de devoirs civiques. La Charte traduisait le souci du régime franquiste, au lendemain de la victoire des Alliés dans la Seconde Guerre mondiale et dans un contexte d’isolement international de l'Espagne, de se donner une façade plus démocratique et d’obtenir le soutien du Vatican. En plus de servir ainsi d’arme de propagande, la Charte s’inscrivait aussi dans un ensemble cohérent de lois dites « fondamentales » destinées à doter le régime d’une armature idéologique et juridique amalgamant les courants de pensée catholique, corporatiste et réactionnaire en vogue dans l’avant-guerre. La Charte comporte trois titres : un titre préliminaire, qui proclame comme principe de base « le respect de la dignité, de l’intégrité et de la liberté de la personne humaine » ; le titre 1, « Droits et Devoirs des Espagnols » ; et le titre 2, « De l’exercice et de la garantie des droits ». Sont ainsi en principe garantis en particulier : la liberté d'expression, l’inviolabilité du domicile, le secret de la correspondance, la liberté religieuse, l’égalité homme-femme, la liberté de résidence, le droit d'association et de réunion, le droit d’être déféré devant un juge en cas de détention, etc. Cependant, ces droits resteront largement lettre morte, en raison de ce que : * la Charte renferme une série de restrictions, interdisant notamment que les droits puissent s’exercer aux dépens de l’« unité sociale, spirituelle et nationale » de l’Espagne ou au préjudice des principes fondamentaux de l’État ; * la possibilité était offerte au gouvernement de suspendre temporairement ces droits en cas d’état d'urgence et après proclamation de l’état d'exception, ce dont le gouvernement ne se privera pas en diverses occasions (au reste, l’exécutif était habilité par la Charte à émettre un mandat d'arrêt ou de perquisition, hors décision d'un juge) ; * enfin, parce que lesdits droits n’étaient pas exigibles directement devant les tribunaux ordinaires, dont la compétence était déjà notablement érodée par la juridiction militaire et les tribunaux spéciaux, et que la procédure de recours en violation de la Charte était complexe et inapplicable dans les faits. Ces limitations, ajoutées au fait que, sur le plan des droits politiques, le nouveau régime n’admettait d’autre parti que le parti unique FET y de las JONS, et que les libertés syndicales étaient fortement encadrées, avaient pour effet que ces droits demeuraient largement fictifs et que la Charte ne changea pas fondamentalement la nature du régime, ce qui a porté un historien du droit à qualifier la Charte des Espagnols de « constitution postiche ». Idéologiquement, la Charte des Espagnols était tributaire des pensées organicistes et corporatistes des décennies 1920 et 1930, qui outre le rejet du socialisme entendaient enserrer la sauvegarde des droits dans les strictes limites de l’ordre social, politique et économique en vigueur, d’où la conception organiciste des droits de la personne, ceux-ci ne se rapportant pas à l’individu mais à la société, et devant toujours s’exercer par la voie des structures dites « naturelles » de la société que sont, selon ce qu’énonce la Charte, « la famille, la commune et le syndicat ». De plus, si la liberté religieuse était proclamée, la religion catholique était élevée au rang de religion d'État et la Charte n’autorisait de manifestation publique d’aucune autre religion. (fr)
  • La Charte des Espagnols (en espagnol Fuero de los Españoles), promulguée en octobre 1945, est un texte ayant rang de constitution et définissant un ensemble de libertés civiles, de droits fondamentaux et de devoirs civiques. La Charte traduisait le souci du régime franquiste, au lendemain de la victoire des Alliés dans la Seconde Guerre mondiale et dans un contexte d’isolement international de l'Espagne, de se donner une façade plus démocratique et d’obtenir le soutien du Vatican. En plus de servir ainsi d’arme de propagande, la Charte s’inscrivait aussi dans un ensemble cohérent de lois dites « fondamentales » destinées à doter le régime d’une armature idéologique et juridique amalgamant les courants de pensée catholique, corporatiste et réactionnaire en vogue dans l’avant-guerre. La Charte comporte trois titres : un titre préliminaire, qui proclame comme principe de base « le respect de la dignité, de l’intégrité et de la liberté de la personne humaine » ; le titre 1, « Droits et Devoirs des Espagnols » ; et le titre 2, « De l’exercice et de la garantie des droits ». Sont ainsi en principe garantis en particulier : la liberté d'expression, l’inviolabilité du domicile, le secret de la correspondance, la liberté religieuse, l’égalité homme-femme, la liberté de résidence, le droit d'association et de réunion, le droit d’être déféré devant un juge en cas de détention, etc. Cependant, ces droits resteront largement lettre morte, en raison de ce que : * la Charte renferme une série de restrictions, interdisant notamment que les droits puissent s’exercer aux dépens de l’« unité sociale, spirituelle et nationale » de l’Espagne ou au préjudice des principes fondamentaux de l’État ; * la possibilité était offerte au gouvernement de suspendre temporairement ces droits en cas d’état d'urgence et après proclamation de l’état d'exception, ce dont le gouvernement ne se privera pas en diverses occasions (au reste, l’exécutif était habilité par la Charte à émettre un mandat d'arrêt ou de perquisition, hors décision d'un juge) ; * enfin, parce que lesdits droits n’étaient pas exigibles directement devant les tribunaux ordinaires, dont la compétence était déjà notablement érodée par la juridiction militaire et les tribunaux spéciaux, et que la procédure de recours en violation de la Charte était complexe et inapplicable dans les faits. Ces limitations, ajoutées au fait que, sur le plan des droits politiques, le nouveau régime n’admettait d’autre parti que le parti unique FET y de las JONS, et que les libertés syndicales étaient fortement encadrées, avaient pour effet que ces droits demeuraient largement fictifs et que la Charte ne changea pas fondamentalement la nature du régime, ce qui a porté un historien du droit à qualifier la Charte des Espagnols de « constitution postiche ». Idéologiquement, la Charte des Espagnols était tributaire des pensées organicistes et corporatistes des décennies 1920 et 1930, qui outre le rejet du socialisme entendaient enserrer la sauvegarde des droits dans les strictes limites de l’ordre social, politique et économique en vigueur, d’où la conception organiciste des droits de la personne, ceux-ci ne se rapportant pas à l’individu mais à la société, et devant toujours s’exercer par la voie des structures dites « naturelles » de la société que sont, selon ce qu’énonce la Charte, « la famille, la commune et le syndicat ». De plus, si la liberté religieuse était proclamée, la religion catholique était élevée au rang de religion d'État et la Charte n’autorisait de manifestation publique d’aucune autre religion. (fr)
dbo:isPartOf
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 3783875 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 105670 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 190072672 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:abrogation
  • Après 1978 (fr)
  • Après 1978 (fr)
prop-fr:adoption
  • Juillet 1945 (fr)
  • Juillet 1945 (fr)
prop-fr:année
  • 1975 (xsd:integer)
  • 2010 (xsd:integer)
prop-fr:auteur
  • dbpedia-fr:Alfons_Aragoneses
  • Angel Sánchez de la Torre (fr)
  • Enrique Álvarez Cora (fr)
  • Jean Creach (fr)
  • Jefatura del Estado (fr)
  • Joaquín Varela Suanzes-Carpegna (fr)
  • Nieves Montesinos Sánchez (fr)
  • Nuria García Balart (fr)
  • Silvia Pascual López (fr)
prop-fr:branche
prop-fr:collection
  • Biblioteca Saavedra Fajardo de pensamiento político (fr)
  • Biblioteca Saavedra Fajardo de pensamiento político (fr)
prop-fr:date
  • 1983 (xsd:integer)
  • 1992 (xsd:integer)
  • 2007 (xsd:integer)
  • 1945-07-18 (xsd:date)
  • 1954-07-20 (xsd:date)
  • 2021-04-29 (xsd:date)
  • janvier-juin 2009 (fr)
prop-fr:désignationCourte
  • Charte des Espagnols (fr)
  • Charte des Espagnols (fr)
prop-fr:id
  • Aragoneses2021 (fr)
  • GBalart1983 (fr)
  • Montesinos1992 (fr)
  • PascualLópez2009 (fr)
  • Varela2007 (fr)
  • ÁlvarezCora2010 (fr)
  • Aragoneses2021 (fr)
  • GBalart1983 (fr)
  • Montesinos1992 (fr)
  • PascualLópez2009 (fr)
  • Varela2007 (fr)
  • ÁlvarezCora2010 (fr)
prop-fr:isbn
  • 978 (xsd:integer)
prop-fr:issn
  • 212 (xsd:integer)
  • 214 (xsd:integer)
  • 1139 (xsd:integer)
  • 1405 (xsd:integer)
  • 2675 (xsd:integer)
prop-fr:langue
prop-fr:lieu
prop-fr:lireEnLigne
  • Facsimilé de la Charte telle que publiée dans le Journal officiel (fr)
  • Facsimilé de la Charte telle que publiée dans le Journal officiel (fr)
prop-fr:légende
  • --07-18
  • Facsimilé de la première page de la Charte, (fr)
prop-fr:législature
prop-fr:numéro
  • 1 (xsd:integer)
  • 8 (xsd:integer)
  • 20 (xsd:integer)
prop-fr:page
  • 35 (xsd:integer)
  • 57 (xsd:integer)
  • 255 (xsd:integer)
  • 473 (xsd:integer)
  • 572 (xsd:integer)
prop-fr:pagesTotales
  • 384 (xsd:integer)
  • 886 (xsd:integer)
prop-fr:promulgation
  • 1945-10-18 (xsd:date)
prop-fr:précédent
prop-fr:périodique
  • Boletín Oficial del Estado (fr)
  • Boletín Oficial del Estado (fr)
prop-fr:règne
prop-fr:site
  • Le Monde (fr)
  • Eurel (fr)
  • Le Monde (fr)
  • Eurel (fr)
prop-fr:sousTitre
  • El Fuero de los Españoles y la cultura de los derechos en la II postguerra (fr)
  • El nacimiento del Fuero de los Españoles (fr)
  • el marco jurídico de las relaciones Iglesia-Estado en los primeros años del franquismo (fr)
  • El Fuero de los Españoles y la cultura de los derechos en la II postguerra (fr)
  • El nacimiento del Fuero de los Españoles (fr)
  • el marco jurídico de las relaciones Iglesia-Estado en los primeros años del franquismo (fr)
prop-fr:suivant
prop-fr:titre
  • (fr)
  • Confesionalidad, tolerancia y libertad religiosa en la doctrina del episcopado español (fr)
  • Los Derechos Fundamentales en la España del siglo XX (fr)
  • Charte des Espagnols (fr)
  • Comentario al Fuero de los Españoles (fr)
  • La Armadura legal (fr)
  • La Constitución postiza (fr)
  • La protección domiciliaria en el constitucionalismo español del siglo XX (fr)
  • “La libertad de la persona humana” (fr)
  • (fr)
  • Confesionalidad, tolerancia y libertad religiosa en la doctrina del episcopado español (fr)
  • Los Derechos Fundamentales en la España del siglo XX (fr)
  • Charte des Espagnols (fr)
  • Comentario al Fuero de los Españoles (fr)
  • La Armadura legal (fr)
  • La Constitución postiza (fr)
  • La protección domiciliaria en el constitucionalismo español del siglo XX (fr)
  • “La libertad de la persona humana” (fr)
prop-fr:typeDeNorme
prop-fr:url
  • https://www.lemonde.fr/archives/article/1954/07/20/i-l-eglise-n-est-infeodee-a-aucun-regime-declare-le-cardinal-primat-d-espagne_2037333_1819218.html|langue=fr|titre="L'Église n'est inféodée à aucun régime", déclare le cardinal primat d’Espagne (fr)
  • https://eurel.info/spip.php?article488&lang=fr|langue=fr|titre=Le franquisme, du retour du national-catholicisme à l’assouplissement des dernières années (fr)
  • http://dx.doi.org/10.5380/hd.v2i2.80745|périodique=Revista do Instituto Brasileiro de História do Direito (fr)
  • https://www.boe.es/datos/pdfs/BOE/1945/199/A00358-00360.pdf|langue=es|titre=Fuero de los Españoles (fr)
  • http://www.scielo.org.mx/pdf/cconst/n20/n20a8.pdf|périodique=Cuestiones constitucionales (fr)
  • https://dialnet.unirioja.es/servlet/articulo?codigo=2520504|périodique=Teoría y realidad constitucional (fr)
  • https://core.ac.uk/download/pdf/43565769.pdf|périodique=Anales de la Universidad de Alicante: Historia contemporánea (fr)
  • https://dadun.unav.edu/handle/10171/10228|périodique=Cuadernos doctorales (fr)
  • https://www.lemonde.fr/archives/article/1954/07/20/i-l-eglise-n-est-infeodee-a-aucun-regime-declare-le-cardinal-primat-d-espagne_2037333_1819218.html|langue=fr|titre="L'Église n'est inféodée à aucun régime", déclare le cardinal primat d’Espagne (fr)
  • https://eurel.info/spip.php?article488&lang=fr|langue=fr|titre=Le franquisme, du retour du national-catholicisme à l’assouplissement des dernières années (fr)
  • http://dx.doi.org/10.5380/hd.v2i2.80745|périodique=Revista do Instituto Brasileiro de História do Direito (fr)
  • https://www.boe.es/datos/pdfs/BOE/1945/199/A00358-00360.pdf|langue=es|titre=Fuero de los Españoles (fr)
  • http://www.scielo.org.mx/pdf/cconst/n20/n20a8.pdf|périodique=Cuestiones constitucionales (fr)
  • https://dialnet.unirioja.es/servlet/articulo?codigo=2520504|périodique=Teoría y realidad constitucional (fr)
  • https://core.ac.uk/download/pdf/43565769.pdf|périodique=Anales de la Universidad de Alicante: Historia contemporánea (fr)
  • https://dadun.unav.edu/handle/10171/10228|périodique=Cuadernos doctorales (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
  • dbpedia-fr:Université_nationale_d'enseignement_à_distance
  • Biblioteca Nueva (fr)
  • université de Strasbourg / Laboratoire Droit religion, entreprise et société (fr)
  • Universidade Federal do Paraná & Instituto Brasileiro de História do Direito (fr)
  • Université d'Alicante / Departamento de Humanidades Contemporáneas (fr)
  • Instituto de Estudios Políticos (fr)
  • Universidad Nacional Autónoma de México / Instituto de Investigaciones Jurídicas (fr)
  • Servicio de Publicaciones de la Universidad de Navarra (fr)
dct:subject
rdfs:comment
  • La Charte des Espagnols (en espagnol Fuero de los Españoles), promulguée en octobre 1945, est un texte ayant rang de constitution et définissant un ensemble de libertés civiles, de droits fondamentaux et de devoirs civiques. La Charte traduisait le souci du régime franquiste, au lendemain de la victoire des Alliés dans la Seconde Guerre mondiale et dans un contexte d’isolement international de l'Espagne, de se donner une façade plus démocratique et d’obtenir le soutien du Vatican. En plus de servir ainsi d’arme de propagande, la Charte s’inscrivait aussi dans un ensemble cohérent de lois dites « fondamentales » destinées à doter le régime d’une armature idéologique et juridique amalgamant les courants de pensée catholique, corporatiste et réactionnaire en vogue dans l’avant-guerre. (fr)
  • La Charte des Espagnols (en espagnol Fuero de los Españoles), promulguée en octobre 1945, est un texte ayant rang de constitution et définissant un ensemble de libertés civiles, de droits fondamentaux et de devoirs civiques. La Charte traduisait le souci du régime franquiste, au lendemain de la victoire des Alliés dans la Seconde Guerre mondiale et dans un contexte d’isolement international de l'Espagne, de se donner une façade plus démocratique et d’obtenir le soutien du Vatican. En plus de servir ainsi d’arme de propagande, la Charte s’inscrivait aussi dans un ensemble cohérent de lois dites « fondamentales » destinées à doter le régime d’une armature idéologique et juridique amalgamant les courants de pensée catholique, corporatiste et réactionnaire en vogue dans l’avant-guerre. (fr)
rdfs:label
  • Charte des Espagnols (fr)
  • Fuero de los Españoles (ca)
  • Charte des Espagnols (fr)
  • Fuero de los Españoles (ca)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of