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  • Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.Les CCI sont un des trois types de chambre consulaire.Ce sont des établissements publics, dénommés par le législateur établissements publics économiques, qui peuvent, en outre, gérer des équipements au profit de ces entreprises.Leur organisation actuelle a été fixée par la loi du 9 avril 1898 plusieurs fois modifiée et en dernier lieu codifiée au livre VII du code de commerce.
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  • vol.3 : Réforme 2010 - préface de Jean-François Bernardin
  • avant-propos de Didier Simond, préface de Roland Drago
prop-fr:titre
  • Pratique et droit des Chambres de commerce et d'industrie françaises, Lexique raisonné
  • Pratique et droit des Chambres de commerce et d'industrie françaises - Réforme 2004-2005
  • Une histoire immédiate des Chambres de commerce, Droit, Pratique de l'Institution Consulaire
  • L' institution des chambres de commerce : pouvoirs et contrepoids
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  • Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence
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  • Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.Les CCI sont un des trois types de chambre consulaire.Ce sont des établissements publics, dénommés par le législateur établissements publics économiques, qui peuvent, en outre, gérer des équipements au profit de ces entreprises.Leur organisation actuelle a été fixée par la loi du 9 avril 1898 plusieurs fois modifiée et en dernier lieu codifiée au livre VII du code de commerce.
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  • Chambre de commerce et d'industrie en France
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